Premier paquet mobilité

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 23. Demande la rédaction d'un rapport, remis au Gouvernement avant la fin de l'année 2018, sur l'usage des sommes collectées chaque année sur les usagers de la route. » Exposé sommaire : Selon le rapport du sénateur Hervé Maurey « fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 23. Propose de créer un fonds de solidarité pour indemniser les routiers ou les entreprises de poids-lourds attaqués par des migrants. Ce fonds serait financé par ceux qui participent à l'immigration illégale en acceptant de transporter des migrants. Si la preuve de leur complicité était apportée,...