Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Un défilé, une commémoration ou des reconstitutions historiques sans armes, ou seulement avec celles qui ne sont pas démontables, aboutiraient à des aberrations : des chars auxquels on aurait retiré le canon, par exemple, deviendraient quelque peu ridicules.
Si les contraintes législatives qui s'imposent aux collectionneurs d'armes anciennes sont légitimes, et si ceux-ci doivent, bien sûr, faire l'objet d'un contrôle, ces mesures sont clairement en train de les décourager, alors même qu'ils contribuent à honorer une partie de la mémoire de la France. Le risque est grand de voir cette dernière s'éte...
Il faut donc que les collectionneurs puissent conserver des armes de catégorie A dans les conditions prévues à l'article 113 du décret du 30 juillet 2013, c'est-à-dire « 1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ; 2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et...
Comme mon collègue vient de le rappeler, la loi du 6 mars 2012 a créé une carte du collectionneur pour les citoyens détenteurs d'armes de collection. Or les décrets d'application de cette loi n'ont pas encore été pris, ce qui, en cette année 2018, pose un problème concret déjà soulevé par certains collègues : rien ne garantit, à l'heure actuell...
Un nombre très important d'entre eux risque d'être découragé à y participer en raison du climat d'insécurité juridique et administratif actuel que le projet de loi, en l'état, ne permet en aucune manière d'apaiser. Les contrôles de véhicules militaires de collection et homologués sur route, les perquisitions de contrôle des matériels et des mu...
