Vigilance sanitaire
(Article 5 ter)

Je défendrai en même temps les deux amendements, n° 394 et 393, qui seront appelés dans un instant. Les deux premiers, n° 395 et 396, sont des amendements de cohérence ; le n° 392 vise à supprimer l'alinéa 6, qui dispense le Gouvernement des consultations obligatoires. Une telle mesure n'est évidemment pas souhaitable, même si elle s'inscrit p...