Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux

Chaque collectivité territoriale doit donner une formation à l’un de ses membres pour prévenir et lutter contre la radicalisation. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales, au plus près des Français, peuvent être confrontées à la radicalisation islamique. Il importe d'imposer une formation permettant de repérer, prévenir et de lutter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à s'interroger sur l'intérêt de ce Conseil national de la formation des élus locaux. Il sera chargé de formuler des propositions pour renforcer l'évaluation des formations. Son coût engendre forcément des dépenses publiques supplémentaires. Une évaluation financi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. La formation des membres d'une collectivité est un droit mentionnéaux articles L. 2123‑12, L. 3123‑10, L. 4135‑10, L. 7125‑12 et L. 7227‑12 et les collectivités doivent bien entendu y répondre. Toutefois, l'alinéa 2 de cet article précise que : « Pour assurer le financement d’une fo...