Gestion de la crise sanitaire

Il s'agit d'un amendement d'appel tendant à supprimer l'alinéa 15. En effet, je n'ai pas très bien compris la logique que suit le Gouvernement en instaurant un passe sanitaire qui, selon vos dires, monsieur le ministre, peut devenir totalement inefficace si les adolescents ne sont pas prévus dans les dispositifs aux mêmes dates. Pourquoi ne pas...

Il vise à exclure du champ d'application du passe les foires et salons qui ont lieu en plein air. La discussion ayant eu lieu à de nombreuses reprises, je ne m'éterniserai pas : les lieux de contamination étant majoritairement les lieux fermés, une exception pourrait être faite pour les foires et salons qui se déroulent à l'extérieur.

L'éventualité d'une pénurie de vaccins ne saurait pénaliser le salarié. Il importe de préciser que s'il n'a pas pu avoir accès aux doses, il ne peut être licencié. Lorsque j'ai défendu cet amendement en commission – il ne s'agissait pas alors d'un sous-amendement à votre amendement, monsieur le ministre, puisque vous ne l'aviez pas encore dépo...

Dans la mesure où ils visent tous le même objectif, je présenterai également les deux sous-amendements qui viendront ultérieurement en discussion. J'avais d'ailleurs déposé précédemment ces sous-amendements sous la forme d'amendements à l'article, car il me semblait évident, au regard de la brutalité et de la violence d'une telle mesure qui vis...

En réalité, beaucoup de Français ne sont pas opposés au passe sanitaire. En revanche, beaucoup sont opposés à ses modalités d'application, parce que votre loi manque de lisibilité et de clarté. Certaines mesures pourraient être très simples à expliquer, comme définir des dates qui seraient les mêmes pour tout le monde. Je l'ai déjà dit hier : ...

Mon collègue Brindeau l'a dit tout à l'heure : quand un lieu, même en extérieur, peut être fermé, c'est facile. En revanche, allez expliquer à un restaurateur qui dispose de 100 ou de 150 places sur sa terrasse comment il va faire pour contrôler les passes sanitaires. En pratique, c'est impossible et la loi ne sera donc pas acceptée. Vous sous-...

J'ai déjà exposé mes arguments tout à l'heure, mais je reviendrai très rapidement sur la nécessité de la lisibilité et de l'acceptabilité de la loi. En fait, les Français n'y comprennent plus rien, y compris dans vos propres arguments. Prenez le sujet des terrasses et du passe sanitaire pour les adolescents ! On a entendu le ministre des solida...

Nous avons toujours ce problème de lisibilité de la loi. Je répète que je ne suis pas opposée au passe sanitaire, à condition que les règles soient claires et équitables. Comme vient de le rappeler M. Potterie, le Conseil d'État a précisé, dans son avis, que les données épidémiologiques et les avis scientifiques ne font pas apparaître, compte t...

C'est un amendement de repli. Si le seuil de 20 000 mètres carrés devait être retenu, il serait quand même fort utile que le préfet, en concertation avec le maire de la ville où est situé le centre commercial concerné, puisse établir des dérogations en fonction notamment de la configuration des lieux, car tous les centres commerciaux ne se ress...

Il s'agit d'alléger les sanctions prévues à l'encontre de l'exploitant d'un lieu ou d'un établissement qui n'aurait pas satisfait aux obligations de contrôle, en remplaçant l'année d'emprisonnement et les 9 000 euros d'amende prévus par une simple amende de 4 500 euros, ce qui me semble déjà bien suffisant.

Je profite de cet amendement pour rappeler que le contrôle d'identité est une prérogative de la police et de la gendarmerie. Même nos policiers municipaux – nous l'avons déjà souligné à plusieurs reprises – ne sont pas habilités à effectuer ce type de contrôle. Cette prérogative est extrêmement encadrée. Or, avec ce projet de loi, vous allez t...

Le présent amendement vise à laisser la possibilité au médecin traitant de discerner, en fonction des données scientifiques et de l'état de santé de son patient, s'il lui semble contre-indiqué ou non de vacciner ce dernier.

J'ai bien entendu tous vos arguments, monsieur le ministre ; seulement, si vous voulez garder le soutien des Français, il faut tenir compte du fait qu'ils font confiance à leur médecin traitant – et comme ce sera la première personne à laquelle ils demanderont conseil, on ne saurait balayer son avis d'un revers de la main.

Il a pour objectif de limiter la liste des personnes qui ont accès aux données médicales des élèves aux seuls directeurs d'établissement.

Je propose que les données visées à l'article 3 ne puissent pas faire l'objet d'une conservation excédant un mois à compter de leur réception.

Entre le 30 août et le 1er septembre, il y a seulement deux jours, me direz-vous, mais il s'agit, avec cet amendement, d'appeler une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur le principal défaut du projet de loi : son manque de lisibilité. Harmoniser les dates d'application des différentes dispositions en choisissant la date unique du 1er ...

Une question très pratique : avec cet article 4, vous créez un nouvel article relatif à la mise en quarantaine, alors que l'article L. 3131-17 du code de la santé publique traite déjà de cette question. Pourquoi voulez-vous, plutôt que d'adapter le texte actuel, créer un article supplémentaire, au risque de créer un problème de lisibilité et de...

Il prévoit que la réglementation qui concerne la mise en œuvre du passe sanitaire doit être décidée en concertation entre le préfet et le maire de la commune concernée. Je vous rappelle que dans les épisodes précédents de cette crise, le couple maire-préfet a été surtout vécu par les maires de la manière suivante : c'est le préfet qui décide e...

Avec cet amendement, que j'ai déjà défendu en commission, je propose que l'application du passe sanitaire prenne fin dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour la justifier. Même si j'ai bien entendu ce que vous m'avez répondu en commission, monsieur le rapporteur, à savoir que mon amendement est d...

Le texte dispose que les personnes contaminées, contraintes de s'isoler, pourront sortir entre dix heures et douze heures. Ces horaires ne conviennent pas forcément à tout le monde : un patient présentant peu de symptômes peut en préférer d'autres, par exemple pour faire quelques courses au moment où il y a précisément moins de monde dans les m...