Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Avant l'article unique)

Je propose de compléter l'article 19 de notre règlement par un alinéa qui serait ainsi rédigé : « Les députés qui ne sont ni inscrits, ni apparentés, ni rattachés administrativement à un groupe forment une réunion administrative représentée par un délégué élu en son sein. La réunion administrative est constituée en vue de sa gestion sous forme ...

Monsieur le Président, permettez-moi une petite précision : les sénateurs non inscrits n'ont pas besoin de se constituer en réunion administrative.

Oui, mais c'est une différence de taille ! La réunion administrative est formée automatiquement, ce n'est pas le cas à l'Assemblée. Même s'il n'est pas tout à fait favorable au fait que notre assemblée soit constituée de 577 individualités et qu'il est attaché au principe des groupes politiques, je rejoins M. Gosselin : comment expliquer que le...

Il vise à compléter le premier alinéa de l'article 47 du règlement par les mots : « ainsi que d'un représentant des députés n'appartenant à aucun groupe. Les députés non inscrits déterminent les modalités de désignation de leur représentant. » Je comprends que cela vous agace, mais je tiens à rappeler que les non-inscrits ne bénéficient pas de...

Monsieur le président, je ne vous étonnerai pas en étant pleinement d'accord avec M. Taché sur ce point. Je veux juste vous donner un exemple, puisque l'on cite le projet de loi contre le séparatisme : dix-sept députés de La France insoumise, trois heures trente de temps de parole ; vingt-cinq députés non inscrits, cinquante minutes de temps de...

Ce sont deux amendements de repli. L'amendement no 86 traite de l'état d'urgence et l'amendement no 49 de l'état d'urgence sanitaire, mais tous deux ont le même but, qui est de ne pas autoriser le recours au temps législatif programmé dans le cadre de ces procédures d'urgence. En effet, dans les deux cas, le Gouvernement dirige la politique de ...