Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Article 6 bis)

L'alinéa 4 de l'article 6 bis dispose : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les conditions de production, de programmation et de diffusion des programmes [… ]. » Le présent amendement vise à le compléter par la phrase suivante : « Ces conditions sont regroupées dans un rapport remis au Parlement. » Le CSA, vous le savez, est régulière...

Je n'ai pas de comptes à régler avec le CSA, monsieur le rapporteur. J'ai simplement énoncé une vérité et rappelé la réalité, à savoir que le président du CSA est nommé par le Président de la République. Dès lors, on peut tout à fait se poser des questions sur son indépendance.