Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Cet amendement, qui tend à supprimer l'article 3, est en réalité un amendement d'appel. Nous avons déjà abordé cette discussion en commission : la loi du 23 mars 2019 a étendu la liste des délits, tels que l'usage de stupéfiants, qui sont susceptibles d'être sanctionnés uniquement par des amendes forfaitaires et peuvent faire l'objet d'une min...
