Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 5)

La période de confinement porte préjudice à l'activité fluviale, notamment sur le canal du Midi. Essentiellement touristique, celle-ci participe grandement à l'économie locale. Il s'agit de soulager les propriétaires de bateaux, qui sont des péniches pour l'essentiel, afin que leurs entreprises puissent continuer à valoriser la région. L'amende...

Je commencerai par présenter mes excuses au service de la séance, car j'ai dit à la fin de la séance de cet après-midi qu'ils avaient été retoqués – je les ai d'ailleurs déjà évoqués à plusieurs reprises – alors qu'ils sont réapparus ! Le premier vise à permettre aux entreprises ayant subi une fermeture administrative d'être exonérées des redev...

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer cet amendement ce matin. Il vise à permettre aux experts-comptables – dont je tiens encore une fois à saluer le travail exemplaire fourni tout au long de cette crise, durant laquelle ils accompagnent des entreprises touchées de plein fouet – de reporter les dates de dépôt des liasses fiscales. M. Darmanin m'a r...