Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

31 amendements trouvés


17/04/2020 — Amendement N° 312 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

I – L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Tous les matériels de protection sanitaire permettant de lutter activement contre l’épidémie de covid-19. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles ...

16/04/2020 — Amendement N° 442 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Concernant les frais bancaires, si le gouvernement a demandé aux banques de faciliter le rééchelonnement des crédits bancaires, il est à craindre que les entreprises n’aient pas les moyens de rembour...

16/04/2020 — Amendement N° 440 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. La question du paiement des salaires des travailleurs agricoles se pose aussi alors que les viticulteurs n’ont fait aucune ou très peu d’entrée financière depuis l...

16/04/2020 — Amendement N° 423 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les assureurs estiment qu'ils n'ont pas intégré dans leurs garanties contractuelles d’éléments pouvant amener à la prise en charge de la perte d’exploitation lors de décisions par arrêtés ministériel...

16/04/2020 — Amendement N° 380 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce dispositif doit permettre aux professionnels du secteur de reprendre une activité « normale » en favorisant l’embauche de saisonniers en 2020. Le secteur touristique a été l’un des premiers secteu...

16/04/2020 — Amendement N° 328 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre à tous la revalorisation des heures supplémentaires, et pas seulement pour les agents de la fonction publique. L’objectif est double : récompenser ceux qui ont produit u...

16/04/2020 — Amendement N° 310 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le recours au « factoring » est indispensable pour les entreprises en manque de trésorerie. Il faut les inciter, en facilitant cette procédure, à y recourir le plus largement possible à cet outil pou...

16/04/2020 — Amendement N° 300 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport visant à présenter des mesures concrètes susceptibles de renforcer le dispositif Madelin qui permet de bénéficier de la réduction d’impôt pour investissement dans le capital d’une entreprise. Exposé sommaire : Il s’agit par cette mes...

16/04/2020 — Amendement N° 292 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le différé d’amortissement signifie qu’une entreprise va pouvoir reporter ses échéances de remboursement de dettes à un moment plus favorable. Ce dispositif est indispensable pour permettre aux ent...

16/04/2020 — Amendement N° 224 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Exclure de facto les communes, les EPCI et les départements de cette souplesse d'administration budgétaire consiste en quelque sorte à administrer une punition aux bons élèves : ceux qui ont déjà vot...

16/04/2020 — Amendement N° 219 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du 23 mars 2020, seules les entreprises (personnes physiques ou morales) sont ...