Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

686 amendements trouvés


23/03/2019 — Amendement N° 686 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Straumann, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement professionnel continu pour les pharmaciens institué par la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et la mise en œuvre des priorités nationales fixées par arrêté. Ce...

23/03/2019 — Amendement N° 238 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Adopté)
Mme Poletti, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Levy, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Leclerc, M. Sermier, M. Perrut, Mme Bazin...

À la fin de l'article L. 4123‑14 du code de la santé publique, les mots : « sous la présidence du président du conseil départemental de l'ordre des médecins » sont remplacés par les mots : « sous la co-présidence du président du conseil départemental de l'ordre des médecins et de la présidente du conseil départemental de l'ordre des sages-femme...

22/03/2019 — Amendement N° 1806 au texte N° 1767 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Grelier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Bazin, M. Leclerc, Mme Anth...

Après l'article L. 1460‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1460‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1460‑2. – Nul ne peut solliciter d'une personne physique l'accès à ses données de santé à titre onéreux ou à titre de contrepartie à la conclusion d'un contrat ou l'octroi d'un avantage. » Exposé sommaire : Cet amendent vise à a...

22/03/2019 — Amendement N° 542 au texte N° 1767 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Lurton, Mme Bassire, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Strau...

À la fin du dernier alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique, les mots : « en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique » sont supprimés. Exposé sommaire : La télémédecine, renforcée depuis l'entrée en vigueur de l'avenant n° 6 à la convention nationale médicale en se...

22/03/2019 — Amendement N° 528 au texte N° 1767 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Brun, M. Masson,...

I. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la prise en charge d'une activité de télémédecine n'est pas assurée, dans les conditions de droit commun, elle doit être prévue dans les projets territoriaux de santé dans le ressort desquels elle est déployée. » ...

22/03/2019 — Amendement N° 360 au texte N° 1767 - Article 10 (Adopté)
M. Viala, M. Lurton, M. Masson, Mme Levy, Mme Brenier, M. Straumann, M. Leclerc, M. Sermier, M. Pauget, M. Rolland, ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la commission médicale de groupement » les mots : « des commissions médicales de groupement ». Exposé sommaire : Ces commissions existent dans chaque groupement hospitalier de territoire. Il est donc plus cohérent de mettre la formulation de cet alinéa au pluriel pour la désignation de ces commissio...

22/03/2019 — Amendement N° 232 au texte N° 1767 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Poletti, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Levy, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Leclerc, M. Sermier, M. Perrut, Mme Bazin...

Au troisième alinéa du II de l'article L. 1112-1 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « médecin », sont ajoutés les mots « , ou le cas échéant par la sage-femme ». Exposé sommaire : Les articles L. 1112‑1 et R. 1112‑1-2 du code de la santé publique prévoient que la rédaction de ce document remis au patient relève...

21/03/2019 — Amendement N° 521 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Saddier...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la sécurisation des données du dossier médical partagé et sur les actions qui pourraient être entreprises en cas de piratage informatique ou de vol de données. Exposé sommaire : Le secret médical est le pilier des prof...

21/03/2019 — Amendement N° 244 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Cattin, M. Descoeur

Le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première injection, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'État, pris apr...

21/03/2019 — Amendement N° 233 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Adopté)
Mme Poletti, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Levy, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Leclerc, M. Sermier, M. Perrut, M. Grelie...

À la fin du premier alinéa de l'article L. 4151‑2 du code de la santé publique les mots : « et du nouveau-né » sont remplacés par les termes : « et de l'enfant, dans les conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le taux de couverture vaccinale de la France est aujourd'hui l'un des plus bas d'Europe, inférieur à 20 % de la population...

21/03/2019 — Amendement N° 125 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, Mme...

À l'alinéa 26, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins spécialisés ». Exposé sommaire : La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l'ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les commun...

21/03/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Desco...

Un rapport d'évaluation des agences régionales de santé est remis au Parlement au plus tard six mois à compter de la publication de la loi. Ce rapport porte sur l'évaluation de leur impact en termes de fonctionnement, de gouvernance, d'organisation et de pilotage territorial au regard de l'ensemble des prérogatives que la loi leur a fixées. Ex...

20/03/2019 — Amendement N° 1727 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Lecler...

Après le 4° de l'article L 145-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Ces sanctions sont assorties d'une interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôle, directement ou indirectement, pour son propre compte pour autre autrui, toute structure ayant vocation à dispenser des soins et ce pour la même durée...

20/03/2019 — Amendement N° 1575 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. de Ganay, M. Lurton, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Deflesselles, M. Saddier, Mme Valent...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux équipes mobiles de gériatrie faisant notamment apparaître leur répartition territoriale, leurs activités, leurs moyens d'actions et les pistes de modernisation de leur fonctionnement. Exposé sommaire : Les équipes mobil...

20/03/2019 — Amendement N° 1494 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Furst, M. Hetzel, M. Sermier, M. Viala, M. Descoeur, M. Cattin, M. Vialay, Mme Valentin, Mme Kuster, Mme Bazin-Ma...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la carte hospitalière en milieu rural et en zone de montagne. Ce rapport propose une organisation de la carte hospitalière prenant en compte les spécificités géographiques et destinée à permettre à toutes les popul...

20/03/2019 — Amendement N° 1310 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Lorion, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Poudroux, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Kamardi...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de la promotion de la télérecherche médicale, notamment pour ce qui concerne les maladies tropicales telles que la dengue, le chikungunya, zika, les arboviroses. Exposé sommaire : « Les collectivités d'outre...

20/03/2019 — Amendement N° 1235 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Lorion, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Poudroux, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Le Fur...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan des dérogations permettant aux collectivités de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon de recruter des praticiens à diplôme étranger hors Union Européenne et expose les perspectives d'élargissement de ce régime ...

20/03/2019 — Amendement N° 1230 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

L'article L. 5126‑3 du code de la santé publique est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L'obligation faite pour un pharmacien d'être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées ne concerne pas les établissements de soins de suite et de réadaptation ni les établissements autorisés en psychiatrie. » Exposé sommaire : Depuis 2015, l'e...

20/03/2019 — Amendement N° 1226 au texte N° 1767 - Après l'article 19 ter (Retiré)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

L'article L. 4011‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que les éléments de rémunération des personnels paramédicaux qui se rattachent à leur participation à la coopération. » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « pris », sont insérés les mots : « sous deux mois » ; ...

20/03/2019 — Amendement N° 1216 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport évaluant la pertinence du périmètre territorial des groupements hospitaliers de territoires en métropole et outre-mer. Exposé sommaire : Le territoire, aire géographique où la population résidente est censée disposer d'une offre de soins de qualité, est un découp...