Projet de loi de finances pour 2022

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « c) Le IV est abrogé. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VII. – Le I n’est applica...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « 8° à ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les autres services à la personne mentionnés à l’article D. 7231‑1 du même code sont regardés comme des services fournis à la résidence même lorsqu’ils ne sont pas compris dans un ensemble de services incluant des activités ...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 592 € », le montant : « 2 339 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 756 € », le montant : « 4 047 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	5 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	5 000 00... Voir tout l'amendement 05/12/2021 — Amendement N° 104 au texte N° 4709 - Article 48 (Irrecevable) Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 05/12/2021 — Amendement N° 102 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Menuel, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kust... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 5 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 05/12/2021 — Amendement N° 101 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable) Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2021 — Amendement N° 100 au texte N° 4709 - Article 3 (Non soutenu) M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouley, M... À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n°442046 du Conseil d’Etat du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que précisée par la ... Voir tout l'amendement 03/12/2021 — Amendement N° 99 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2021 — Amendement N° 98 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 5 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 03/12/2021 — Amendement N° 97 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 03/12/2021 — Amendement N° CF162 au texte N° 4709 - Article 4 octies (Irrecevable) M. Rolland, M. Cordier, M. Nury, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di... I – l’article 220 quinquies du Code général des impôts est ainsi modifié : Par dérogation au cinquième alinéa du I de l'article 220 quinquies du code général des impôts, peuvent, sur demande déposée au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l'exercice clos au 31 mars 2022, être remboursées les créances non utilis... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org