Les amendements de Emmanuel Maquet pour ce dossier
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Il vise à proposer une clé de répartition pour tendre vers un aménagement mieux équilibré de notre territoire.
Il s'agit de revenir sur la renégociation des frais de raccordement des parcs éoliens en mer adoptée en 2017. Elle avait certes permis un gain de 25 milliards d'euros sur les 40 milliards engagés, mais cela s'était fait grâce au tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
Cet amendement vise à réorganiser les retombées fiscales entre les communes d'où les éoliennes maritimes sont visibles, en supprimant le critère du nombre d'habitants, eu égard à l'évolution de la société et au nombre croissant d'habitations partagées sur le littoral.
Dans le prolongement de ce que j'évoquais tout à l'heure, nous demandons que la loi prévoie un avis conforme du conseil municipal et non pas un avis simple.
Le principe de la provision permet de se prémunir contre le risque de liquidation de la société concessionnaire par le promoteur, qui ne démantèlerait donc pas l'installation, en détournant l'obligation contractuelle.
Le présent amendement vise à rendre obligatoire le démantèlement complet des éoliennes lors de la remise en état des sites, en plus du traitement des fondations en béton.
