Transformation de la fonction publique
(Article 6)

Je suis défavorable à ces amendements de suppression. Je rappelle que l'article 6 pose pour principe que le recrutement d'agents contractuels, afin de pourvoir à des emplois permanents, s'effectuera au terme d'une procédure permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics, selon des modalités fixées par voie réglementaire. Il s'agit ici ...

Effectivement, nous avons eu cette discussion en commission. Je sais, ma chère collègue, que je n'ai pas réussi à vous convaincre, mais peut-être M. le secrétaire d'État pourra-t-il essayer de le faire… Pour ma part, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

Bien que je comprenne le sens de cet amendement, je lui donne un avis défavorable. La notion de procédure inclut bien sûr les modalités stricto sensu de sélection des candidats, mais elle revêt un sens plus large qui correspond finalement au cadre du recrutement contractuel, qui prévoit par exemple la publicité des vacances et des créations d'e...