Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Je rappelle que la niche Copé permet de taxer à un taux minoré les plus-values tirées de cessions de titres dits « à long terme », c'est-à-dire détenus depuis plus de deux ans et à au moins 5 % par les entreprises soumises à l'IS. Le montant de la plus-value est déduit du résultat fiscal taxé au taux normal de l'IS. Or nous faisons baisser le t...
