Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier
46 amendements trouvés
04/06/2019 — Amendement N° CD125 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Zulesi
L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 60,5 gigawatts en 2027, à 59,6 gigawatts en 2028, à 58,7 gigawatts en 2029, à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts. » ...
04/06/2019 — Amendement N° CD124 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M....
I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 111‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées doivent refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insér...
04/06/2019 — Amendement N° CD123 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Zulesi
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les usages superflus ou non prioritaires de l’énergie qui pourraient faire l’objet de restrictions afin de respecter les objectifs mentionnés au 2° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. » II. – E...
04/06/2019 — Amendement N° CD128 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Zulesi
L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts. » Exposé sommaire : Afin de répondre aux objectifs de la loi de Transition éne...
04/06/2019 — Amendement N° CD126 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Zulesi
L’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « la première » sont remplacés par le mot : « chaque » ; 2° Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce calendrier est rendu public. » ; 3° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « , si besoin, » sont suppr...
01/06/2019 — Amendement N° CD127 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Zulesi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les installations nucléaires comportent des charges inhérentes très importantes. Que ce soit le provisionnement pour charges en cas d’un accident, mais aussi et surtout les charges pour démantèlement...
