Projet de loi de finances pour 2022

Je suis complètement d'accord avec vous, monsieur le ministre délégué. Si cette réforme était déployée sans distinction entre les revenus du capital et ceux du travail, elle aboutirait à éteindre l'impôt sur le revenu issu du travail des personnes percevant des revenus du capital élevés. Les plus-values sont soumises à la CSG, mais une part de ...

Mme Valérie Rabault a tout dit. On ne peut pas traiter les finances publiques d'une manière aussi légère.

La France n'est pas un pays dans lequel l'exécutif déciderait de tout, de manière unilatérale : elle est membre de l'Union européenne. Le sérieux budgétaire est donc crucial et doit être respecté : les 10, 13 ou 17 milliards à venir auraient dû être intégrés dans le présent projet de loi de finances et il n'est pas normal que nous ne sachions p...

J'en appelle à la responsabilité de chacun des parlementaires, parce que ce n'est pas uniquement nous qui décidons : nous engageons la nation tout entière. Nous sommes en train de lier les mains du futur gouvernement, pour des années et des années. Nous avons besoin de transparence budgétaire, afin de débattre démocratiquement.

Cet amendement identique vise à ne pas revaloriser de l'inflation la dernière tranche de l'impôt sur le revenu. Cela s'est déjà fait par le passé, lorsqu'il fallait faire appel à la solidarité nationale pour redresser le budget. Aujourd'hui, nous vous demandons de ne faire contribuer que la dernière tranche, c'est-à-dire les plus hauts revenus....

Vous dites refuser d'ajouter de la fiscalité aux ménages, pourtant, vous avez prolongé la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) alors qu'elle devait s'éteindre.

En la prolongeant, vous appliquez une surfiscalité sur les ménages, tous les ménages, et notamment les plus bas revenus. Cessez donc de répéter cet argument complètement fallacieux ! Il faut le dire : vous avez augmenté la fiscalité sur les ménages et sur les plus bas revenus en prolongeant la CRDS.

Notre amendement reprend la proposition de Mme Pires Beaune et fait suite au débat que nous avions eu il y a deux ans – souvenez-vous, monsieur le rapporteur général ! Monsieur le ministre délégué, votre prédécesseur, M. Darmanin, s'était engagé à faire toute la transparence sur ce crédit d'impôt. En effet, dans le cadre de nos travaux consacré...

Je ne retirerai pas mon amendement non plus, mais ce n'est pas dirigé contre vous, monsieur le ministre délégué. En effet, cela fait trois ans que nous avons ce débat et que nous demandons cette information. Le problème, c'est que nous ne sommes pas éternels et que des élections auront lieu l'an prochain. Il faut donc que nous avancions et que ...