Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Il conviendrait de clarifier la manière dont doivent être défendus les amendements des députés confinés qui n'ont pu venir à l'Assemblée nationale. Serait-il au moins possible d'énoncer le contenu de ces amendements ? À défaut, en effet – et j'en suis désolée, monsieur le ministre – , la réponse est si expéditive que nous ne savons même pas de ...
Le texte ne prévoit l'autorisation obligatoire préalable du juge des libertés et de la détention que dans le cas de la prolongation d'une mesure d'isolement qui interdit toute sortie de l'intéressé. Le présent amendement vise à rendre l'autorisation du juge des libertés et de la détention obligatoire pour tous les cas de prolongation d'une mesu...
