Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, cet amendement mérite d'être examiné de près. Je suis convaincue qu'en cette période extrêmement stressante pour nos concitoyens, il faut traiter la population avec bienveillance, au lieu de recourir exclusivement aux sanctions. Nous pourrions peut-être envisager, dans un premier temps, de ne pas sanctionner ceux qui ne p...
Il vise à encadrer les catégories de personnes susceptibles d'être réquisitionnées pour intégrer les brigades sanitaires, en limitant la réquisition aux seules personnes dont l'activité professionnelle correspond à l'objectif de lutte contre la crise sanitaire, et dans la limite du département où elles résident.
La situation d'urgence pose quand même un gros problème ! Le recours à un décret en Conseil d'État apportait une garantie plutôt bienvenue.
Nous comprenons votre argument, monsieur le ministre, mais nous aurions aussi pu avoir un peu plus de temps pour examiner ce texte à l'Assemblée nationale avant son entrée en vigueur.
L'alinéa 19 détaille les conditions dans lesquelles les mesures de quarantaine individuelle pourront être prises. Afin de permettre la pleine information de nos concitoyens, l'amendement no 357 prévoit que, dans les cas où le pouvoir réglementaire ne retiendrait pas les orientations du Conseil scientifique et, le cas échéant, du Haut Conseil de...
