Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

26 amendements trouvés


14/05/2019 — Amendement N° 46 au texte N° 1939 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.

14/05/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 1939 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau.

14/05/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 1939 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

14/05/2019 — Amendement N° 43 au texte N° 1939 - Article 3 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Sermier, Mme Poletti, M. Catti...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.

14/05/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 1939 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

14/05/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 1939 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d'administra...

14/05/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 1939 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représen...

14/05/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 1939 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L’amendement propose d’intégrer la réhabilitation de l’immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l...

14/05/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 1939 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, », insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, ». Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant ...

14/05/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 1939 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, », insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne, ». Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinem...

14/05/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 1939 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, », insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière, ». Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinem...

13/05/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 1939 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispe...

13/05/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 1939 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique, » insérer les mots : « de la qualité de l’air, ». Exposé sommaire : L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pro...

07/05/2019 — Amendement N° CD25 au texte N° 1839 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représen...

06/05/2019 — Amendement N° CD27 au texte N° 1839 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Kamardine

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

06/05/2019 — Amendement N° CD29 au texte N° 1839 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

06/05/2019 — Amendement N° CD28 au texte N° 1839 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Sermier, Mme Poletti, M. Catti...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.

06/05/2019 — Amendement N° CD31 au texte N° 1839 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des comités de bassin.

06/05/2019 — Amendement N° CD19 au texte N° 1839 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine

À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, » insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière. » Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinemen...

06/05/2019 — Amendement N° CD23 au texte N° 1839 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique, » insérer les mots : « de la qualité de l’air, ». Exposé sommaire : L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pro...