Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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Cet amendement vise à soutenir la reprise de la commande publique locale grâce à la revalorisation du fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – à destination des collectivités. J'ai pris part aujourd'hui à une réunion avec des acteurs du BTP, qui m'ont indiqué que la reprise était extrêmement timide. Si le récent renouvellement des conseils m...
L'objectif est en effet que les collectivités puissent participer activement au plan de relance. Pour cela il est important qu'elles bénéficient d'une compensation intégrale des pertes fiscales dues à la crise sanitaire et que celles-ci soient calculées par rapport aux recettes perçues en 2019. En effet, la moyenne des trois dernières années re...
Nous avons besoin d'un système plus simple et d'une véritable compensation des pertes de recettes par rapport à 2019 et non par rapport à la moyenne des trois dernières années.
Les communes doivent effectivement pouvoir financer elles-mêmes leurs projets à hauteur d'au moins 20 % mais voilà des années que je n'ai pas vu de projets communaux bénéficier de 80 % de financement public, monsieur le ministre délégué. Ce sera déjà très bien si les gros projets de nos territoires bénéficient d'un tel niveau de financement pub...
