Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/09/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Perrut, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
11/09/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Perrut, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
11/09/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Perrut, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
