Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Il me semble que ce qui nous anime est de faire en sorte que ces médias locaux continuent d'exister dans les prochains mois. Soyons clairs : l'enjeu n'est autre que leur survie. C'est la raison pour laquelle ces amendements visent à leur fournir un accompagnement supplémentaire. Je ne suis pas certaine que leur adoption soit de nature à fragil...

Mes collègues et moi-même, députés de territoires touristiques et de montagne, déposons régulièrement ce type d'amendements. Mais il s'agit cette fois-ci d'appeler particulièrement votre attention, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, sur l'impact particulier de la crise sur ces territoires – pertes de fréquentation, pe...

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre délégué, mais il y a une vraie difficulté dans le mode actuel d'intégration du FPIC – le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – dans le potentiel financier agrégé – PFIA : le calcul de la richesse des EPCI – établissements de coopération intercommunale – et ...

L'amendement vise à suspendre pour deux années, le temps de la reprise de l'économie touristique, la contribution des communes touristiques au FPIC, sachant que cette suspension serait compensée par l'État pour que l'effet en soit neutre pour les communes bénéficiaires du dispositif actuel. Cet amendement est important car les pertes d'activité...

L'amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Valérie Bazin-Malgras, vise à faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes en ouvrant la possibilité de les recruter par le biais d'un contrat exceptionnel d'insertion entre le 1er juillet 2020 et le 1er juillet 2022, ces deux dates définissant une période de deux ans au cours de laquelle la ...

La loi de finances pour 2020 a instauré une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée d'usage, ou CDDU, afin de favoriser l'emploi plus durable dans les secteurs qui ont recours à ce type de contrats. Parmi les secteurs concernés figurent évidemment l'hôtellerie, la restauration, la culture, les traiteurs et les discothèq...

Je voudrais compléter la réponse de Mme Motin à l'intervention de M. Taché. Vu la situation, il n'y aura bientôt plus de traiteurs. Je ne sais pas comment ils passeront l'été, alors que toutes leurs commandes ont été annulées. Quand les traiteurs auront disparu, il n'y aura plus de problèmes de contrats précaires, pour faire simple, puisqu'il n...

Je crois qu'il faut se poser les bonnes questions au bon moment ; le contexte étant nouveau, sachons le prendre en considération pour que ces contrats et ces emplois, au moins, perdurent.

Je comprends l'interrogation de mes collègues. Les collectivités qui vivent du tourisme seront confrontées à des diminutions très importantes des recettes servant à la promotion de leur attractivité : les offices de tourisme, en effet, ne disposeront pas des recettes provenant de la taxe de séjour. Les entreprises touristiques des territoires, ...

Nous proposons par cet amendement de ma collègue Bazin-Malgras que le crédit d'impôt sur le spectacle vivant, dont l'existence doit s'achever en 2022, soit prolongé jusqu'en 2024. Le spectacle vivant, qui est déjà une filière fragile de la culture, va avoir des difficultés à se remettre de la crise. L'objectif est de donner de la visibilité à l...

Je tiens à remercier le rapporteur général pour son écoute attentive à la suite de mon rapport sur le budget du tourisme. Je remercie aussi les cabinets de M. Jean-Yves Le Drian et de M. Jean-Baptiste Lemoyne. L'alerte que j'avais lancée a été entendue. Le Gouvernement apporte en effet son soutien à ma demande par cet amendement qui vise à acc...

L'article 5 alloue 500 millions d'euros à la compensation auprès des communes et intercommunalités des pertes fiscales et domaniales dues à la crise du covid-19. Ces pertes seront constatées en comparant les recettes 2020 à la moyenne des montants perçus entre 2017 et 2019. Cette mesure a suscité beaucoup d'espoir, nous l'appelions de nos voeu...

Ce PLFR comporte un plan pour les communes et pour les intercommunalités, des mesures pour les départements, mais rien pour les régions, qui ont pourtant contribué de façon notable, pendant la crise, à l'effort collectif en soutenant les entreprises. Leurs finances en sortent bien évidemment affaiblies. Par cet amendement d'appel, nous souhaito...

Il tend à supprimer le plafond mordant des agences de l'eau, qui limite la capacité des agences, alors que le onzième programme élargit leur champ d'action, que la crise liée à l'épidémie du covid-19 appellera un accompagnement supplémentaire des collectivités ainsi qu'un plan de relance, lequel serait particulièrement bienvenu pour les réseaux...

Il reprend en partie l'excellent amendement de notre collègue Marc Le Fur puisqu'il propose une diminution de 50 % de la taxe sur l'audiovisuel public pour l'hôtellerie, les cafés et la restauration au titre de cette année. L'effort fiscal s'élèverait à 20 millions d'euros alors que le produit total de cette taxe atteint 3,2 milliards. Cette ai...

Il vise à prolonger la période d'annulation des redevances et produits de location dus au titre de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public de l'État et de ses établissements publics pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques et pour les entreprises du tourisme, jusqu'au 31 décembre 2020. Il est vrai que nous avons proposé p...

Il s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée – TVA – à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020. Je salue les mesures prises par le Gouvernement en fav...

Cet amendement relatif à la filière du transport routier tend à reporter au 1er janvier 2022 la baisse de 2 euros par hectolitre du remboursement partiel de TICPE sur le gazole acquis en France pour les personnes utilisatrices de véhicules de 7,5 tonnes et plus exerçant l'activité de transport routier de marchandises.

Cet amendement, déposé à l'initiative de Marc Le Fur, vise à soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics – BTP – , qui, à cause de l'organisation sanitaire des chantiers, fait face à des surcoûts importants et à des pertes indirectes, notamment des déficits de productivité. L'objectif de l'amendement est de créer un crédit d'impôt p...

En effet, pourquoi attendre ? Appliquons une formule qui vous est chère : aidons la trésorerie et « en même temps » la relance ! La relance, c'est maintenant ; le Président de la République l'a dit lui-même, je crois. Or cette relance économique doit passer par la transition écologique. Nous sommes donc au coeur du sujet. Pendant trois mois, n...