Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 41)

Je suis absolument d'accord sur le principe, mais nous avons eu cette discussion en commission des lois : il est difficile dans cet article, à la différence du projet de loi pour une société de confiance, de déterminer les parties prenantes qui pourraient être consultées. Je maintiens donc mon avis défavorable.