Interventions sur "label"
2 interventions trouvées.
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous l'avez dit vous-mêmes : des ambiguïtés existent parfois sur les questions de labels et de certifications. J'ai donc repris l'idée d'un scoring. L'amendement vise à apporter une précision rédactionnelle pour affirmer que nous ne nous inscrivons pas dans une logique binaire : l'expérimentation ne prévoit pas de donner un label à certaines entreprises et rien aux autres. Elle suppose une notation sur cent points, dont un tiers seraient différenciés par filières – en réponse à une...
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...l'espérer sur les marchés européens et le refuser pour une filière marquée par tant d'enjeux en termes de travail humain dégradé et d'environnement. L'amendement sera le dernier sur l'article. Nous avions prévu d'intégrer les sociétés dans l'expérimentation, mais on nous a fait observer que toutes les figures de l'économie sociale, y compris celles du monde associatif et celles concernées par le label ESUS – entreprise solidaire d'utilité sociale – , au sens de la loi Hamon de 2014, doivent être visées. Elles ont, du reste, salué cette ouverture et sont souvent très désireuses, si nous adoptons ce texte, de se lancer dans cette expérimentation – certaines filières me l'ont encore confirmé tout récemment. On voit là le décalage avec le monde de l'entreprise tel que je le pratique dans le cadre ...
