Interventions sur "agent"

... je souhaiterais pour ma part que l'on réunisse la commission des finances pour discuter de cet amendement du Gouvernement. En effet, il vient d'être présenté en quelques secondes, alors qu'il porte sur 3 milliards d'euros et fait intervenir une mécanique compliquée. Je résume son dispositif, puisque le ministre ne l'a pas fait. L'augmentation de la CSG de 1,7 point concernera les 5,5 millions d'agents publics, qui subiront ainsi une baisse de pouvoir d'achat de 3 milliards d'euros. La question est de savoir comment l'on compense ces 3 milliards. Si je comprends bien, ce sera fait, d'une part, par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité chômage de 1 %, pour un montant de 1,4 milliard et, d'autre part, par le versement d'une indemnité compensatrice, pour un montant de 1,6...

...enne, monsieur Saulignac, puisque, pour une fois, il ne s'agit pas de recettes allouées une seule année et pouvant être supprimées, mais d'une diminution des cotisations employeur de nos collectivités territoriales. Cela va entraîner un phénomène inédit : au fil des ans, les collectivités territoriales vont y gagner. En effet, cet allégement de charges va augmenter progressivement : d'abord, les agents des services publics vont bénéficier d'une revalorisation des rémunérations et des carrières liée au protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – , qui montera en charge jusqu'au 1er janvier 2020 ; par ailleurs, les négociations salariales vont leur conférer un peu plus de pouvoir d'achat au cours des prochaines années. Dès lors, cet allégement de charges va connaître u...

...nt. Dans le budget de l'État pour 2018, il n'y a que 324 diminutions d'effectifs sur 2 millions de fonctionnaires ; vous recherchez désespérément des économies – cela se comprend – pour compenser cette totale stabilité des effectifs. Par ailleurs, il est vrai que cela représente une économie non négligeable pour les collectivités territoriales, puisque le protocole PPCR concernait avant tout les agents de catégorie C, qui devaient recevoir, au fil du temps, des points d'indice supplémentaires, avec une accélération des carrières et des avancements. Mais nous faisons du mauvais travail en discutant en quelques secondes d'amendements aussi importants. Derrière cette mesure, se cache toute la gestion de la masse salariale dans les trois fonctions publiques, qui mériterait un examen approfondi. B...

Je reconnais que cet amendement n'a pas forcément sa place dans une loi de finances et je prie d'avance M. le ministre de bien vouloir accepter mes excuses sur ce point. Je souhaite néanmoins lancer un appel, monsieur le ministre, car voilà trois ans que nous cherchons à résoudre cette situation. Laissez-moi donc vous expliquer. Des anciens agents d'EDF, affiliés à la CAMIEG – la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières – , peuvent adjoindre à leur contrat de mutuelle leur conjoint pourvu que le revenu fiscal de référence de celui-ci soit inférieur à un certain seuil. Or, chaque fois que le revenu fiscal de référence est modifié, ce qui fut le cas notamment avec la suppression de la demi-part des veuves ou la fisc...