Interventions sur "mention"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il s'inscrit dans la continuité d'un amendement que j'avais défendu précédemment, dans lequel était accolé aux mots : « pays d'origine », le mot : « provenance », dont le sens m'inquiétait. Il s'agit, là encore, d'ajouter les mots « pays d'origine » a la mention de la « provenance ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :

J'ai le sentiment que l'objet de l'article 5 est précisément de mentionner le pays d'origine. Le règlement européen de 2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « INCO », définit, en son article 2, ce qu'est le « lieu de provenance ». En tout cas, votre amendement semble tout à fait justifié : j'émets donc un avis de sagesse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement, toujours à vocation viticole, déposé par notre collègue Di Filippo, tend à prévoir : « Les mentions descriptives d'origine du vin sont de la même taille de caractère que le reste de la description des vins étrangers sur les cartes des restaurants. »