Interventions sur "EPCI"

Ma proposition s'inscrit dans le même esprit que celle de Mme Lemoine. Quand le retrait ou le rattachement d'une commune, autrement dit l'extension ou la modification du périmètre d'un EPCI, sont envisagés, il convient d'en apprécier toutes les conséquences. L'article, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement aux incidences financières ; ma collègue proposait une étude d'impact. Quant à nous, nous proposons d'étendre l'étude aux conséquences sociales et organisationnelles – cela nous paraît le minimum.

L'amendement vise à faciliter l'accès des citoyens aux documents présentant les incidences financières estimatives de la création d'un EPCI, ou du rattachement ou du retrait d'une commune.