Interventions sur "municipale"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Cet amendement de Mme de La Raudière vise à stabiliser les schémas intercommunaux afin de permettre aux EPCI de construire des projets en adoptant pour perspective l'échéance du mandat. Notre collègue propose que la révision du périmètre communal de l'EPCI soit réalisée dans un délai de dix-huit mois suivant les élections municipales générales. Par ce biais, on stabiliserait dans le temps le travail des délégués intercommunaux.