Interventions sur "taxe"
5 interventions trouvées.
Sabine Rubin :... vous demande une attention particulière sur l'amendement no 2792. En ce moment même, l'ensemble des personnels hospitaliers, dans toutes les villes de France, sont dans la rue pour réclamer d'urgence les moyens nécessaires pour sauver l'hôpital public. Nous vous soumettons une proposition pour répondre à l'urgence et à la demande des personnels : il s'agit d'exonérer les hôpitaux publics de la taxe sur les salaires, qui représente une charge très lourde – 4 milliards d'euros – dans le contexte actuel que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 vient aggraver en demandant 800 millions d'économies, après en avoir exigé 650 en 2019 et 960 en 2019. Les 4 milliards d'euros dégagés par la suppression de la taxe sur les salaires permettraient de revaloriser les salaires e...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce débat aurait davantage sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les amendements portant sur le taux de la taxe sur les salaires et la majoration en cas d'écart salarial ont déjà été rejetés en commission – je n'y reviens pas. Quant à l'exonération de la taxe sur les salaires pour les hôpitaux que vous proposez, elle coûterait 4 milliards d'euros à la sécurité sociale, vous l'avez dit. Je rappelle que, si les hôpitaux paient la taxe sur les salaires, c'est parce qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA. En...
Lionel Causse :Cet amendement vise à créer une taxe sur les séjours à bord de navires de croisière partant d'un port français ou y faisant escale. Le montant du produit de cette taxe, qui pourrait rapporter jusqu'à 5 millions d'euros, serait affecté à la SNSM. Je sais qu'un effort a déjà été consenti en faveur de la SNSM à hauteur de 5 millions d'euros dans le projet de loi, mais ce montant ne couvre que la moitié des besoins en matière d'investi...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement me gêne, car il taxe les passagers français à destination de la France, et donc les lignes de continuité territoriale. Je ne pense pas que cette mesure soit très populaire auprès des habitants d'Ouessant, de Corse, de Marie-Galante ou de Belle-Île. Avis défavorable.
Véronique Louwagie :Cet amendement est présenté par Mme Bonnivard qui est préoccupée par l'évolution de la démographie médicale et cherche des solutions pour lutter contre les déserts médicaux. L'amendement vise à étendre aux établissements de santé privés d'intérêt collectif l'abattement de taxe sur les salaires afin de leur permettre d'offrir aux professionnels de santé des rémunérations plus attractives.
