Interventions sur "PIA"

Je détaillerai un peu les différents aspects de cet amendement gouvernemental. Les programmes d'investissements d'avenir, les PIA, sont souvent critiqués pour leur manque de lisibilité. Votre amendement, madame la secrétaire d'État, nous invite à une marche arrière en termes de précision et de clarté, puisque le PIA 3 était plus respectueux des principes budgétaires que les PIA 1 et 2. Aujourd'hui, vous dispersez les crédits affectés au PIA 3 en dérogeant aux règles qui l'encadrent. En principe, l'État signe des convention...

...ont prêts, formalisés et ont reçu le soutien de la conférence des présidents d'université. Pour bénéficier de financements externes, ainsi que d'emprunts auprès de la Banque européenne d'investissement et de la Caisse des dépôts et consignations, ils doivent toutefois être adossés à un fonds d'amorçage de l'État. C'est l'objet du présent amendement, qui tend à redéployer des crédits, affectés au PIA, d'un dispositif a priori peu efficace – les sociétés universitaires et de recherche – vers ce fonds d'amorçage.

... manqueraient à l'appel. L'objectif, aujourd'hui, n'est pas d'inscrire la totalité des crédits nécessaires – mon amendement ne propose d'ailleurs pas de crédits de paiement supplémentaires – , mais d'afficher une intention en termes d'autorisations d'engagement, à hauteur de 200 millions d'euros, soit la somme correspondant aux crédits qui, n'ayant pas de destination précise et affichée dans les PIA, ne seront pas consommés en 2020. Bref, il s'agit de montrer une volonté, de la part de l'État, de parachever le plan haut débit, avant même de parler du plan très haut débit, lequel devra être mis en oeuvre ultérieurement.