Interventions sur "présidence"

...stir, tant pour préserver des bâtiments chargés d'histoire que pour renforcer la sécurité face à des menaces toujours plus intenses. Elles se traduisent par des prélèvements plus ou moins importants sur les disponibilités des institutions concernées. À cet égard, je tiens à souligner de réelles améliorations apportées dans la gestion budgétaire et organisationnelle de long terme. Le budget de la Présidence de la République cristallise toutes les attentions. Pour l'année 2020, la dotation demandée est relevée de 103 à 105,316 millions d'euros. Cette augmentation s'explique principalement par une mesure de périmètre recommandée par la Cour des comptes : la dotation inclura désormais les dépenses de fonctionnement et d'équipement des gendarmes et des policiers affectés à la direction de la sécurité de...

...oeur de l'engagement politique que nous avons pris au moment de l'élection du Président de la République. Ces tendances fortes, qui caractérisent l'action du Gouvernement depuis deux ans et demi épousent les évolutions du financement des pouvoirs publics, tels que nos assemblées parlementaires ou le Conseil constitutionnel, pour ne citer qu'eux. À ce titre, le grand plan de transformation de la Présidence de la République, engagé en 2019, doit être salué pour les changements apportés tant dans l'organisation des services que dans le cadre budgétaire et comptable. Ce grand plan répond à l'exigence de transparence des comptes publics de la magistrature suprême, qui rend des comptes certifiés par la Cour des comptes. Autrement dit, nos pouvoirs publics obéissent de facto au sacro-saint principe de tr...

Vous nous aviez promis un nouveau monde, et le moins que l'on puisse dire est que nous ne sommes pas déçus : augmentation du budget, opacité, insincérité, analyse partisane et incomplète… Le budget de la Présidence de la République en est un triste exemple, et une rupture manifeste, tant sur la forme que sur le fond.

Nicolas Sarkozy donc avait également souhaité que le rapporteur de cette mission « Pouvoirs publics » soit désigné parmi l'opposition et non la majorité. Cette tradition a perduré sous la présidence suivante : cette mission a ainsi été assurée par notre collègue Marc Le Fur. Sur le fond, d'autre part, nous ne pouvons qu'être perplexes, avant d'être désabusés. S'il existe une continuité depuis 2018, c'est bien celle de la hausse budgétaire ! Le premier budget plein d'Emmanuel Macron en 2018 a augmenté de 6,9 %, soit un rythme huit fois et demi supérieur à celui de l'État. Certains postes ont...

Ce point mériterait, lui aussi, des explications. En outre, et pour la première fois depuis le début de la Ve République, les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Ainsi, en 2018, en 2019 et en 2020, la Présidence de la République est-elle contrainte de puiser dans sa trésorerie, constituée grâce aux efforts de gestion des présidences précédentes. Depuis quatre ans, l'Élysée a donc puisé plus de 14 millions d'euros, dans l'indifférence la plus totale.

de publier chaque année sur le site de la Présidence de la République son budget, à l'instar de ce que fait l'Assemblée ? Votre monde n'a rien de nouveau ou de meilleur, c'est juste que vous êtes plus nombreux et que vous criez plus fort.

Nous examinons ce soir les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Ce sont tout sauf des lignes budgétaires anodines, et un examen particulier et attentif doit leur être consacré. D'abord parce que le contrôle de l'action de l'exécutif par le Parlement y trouve tout son sens, car cela nous conduit à valider ou non les crédits alloués à la Présidence de la République. Ensuite et surtout parce qu'il s'agit d'argent public et qu'il est nécessaire, pour ne pas dire normal, en démocratie, que chaque euro alloué et dépensé fasse l'objet d'un examen intransigeant. Sur ces sujets, nos compatriotes sont très attentifs et exigent des institutions et de leurs représentants qu'ils soient exemplaires.

Or sur ce point, je suis au regret de souligner que le budget de la Présidence de la République attire tout particulièrement l'attention, pour de bien mauvaises raisons. Alors que des efforts toujours plus importants sont demandés aux administrations publiques et aux différentes institutions, et que les Français, à l'exception des très riches, sont appelés à se serrer la ceinture, le Premier des Français, lui, mène grande vie.

Au total, la Présidence de la République disposera en 2020 d'un budget de 110,5 millions d'euros, contre 106,8 en 2019. Cette année ne fait d'ailleurs pas figure d'exception : les largesses budgétaires pour la Présidence deviennent même habituelles. Je tiens à rappeler que la dernière loi de finances du quinquennat Hollande, pour 2017, allouait un budget de 101,7 millions à l'Élysée. En trois ans, Emmanuel Macron aura d...

Plus particulièrement, la rubrique des moyens généraux du budget de la Présidence de la République passe de 3,2 millions en 2019 à 6 millions en 2020.

Autre signe des largesses que s'octroie la Présidence de la République : depuis 2017 et pour la première fois depuis 2008, le budget de l'Élysée s'équilibre uniquement grâce aux prélèvements sur la trésorerie laissée par le prédécesseur d'Emmanuel Macron.

Cette instabilité est-elle organisée, souhaitée ? Dans quel but ? Pire encore, il était de coutume que le rapporteur en charge de l'analyse du budget de la Présidence de la République soit un membre de l'opposition, comme cela fut le cas sous les présidences Sarkozy et Hollande.

Le budget de la Présidence de la République est, par définition, le plus exposé aux regards. Pour l'année 2020, la dotation demandée est certes relevée de 2 millions d'euros – soit moins de 1 % d'augmentation – mais cela s'explique tout simplement par la mise en oeuvre d'une recommandation de la Cour des comptes sur la bonne tenue des comptes de la Présidence.

La dotation inclura désormais les dépenses de fonctionnement et d'équipement des militaires de la gendarmerie et des policiers affectés à la direction de la sécurité de la Présidence de la République. C'est donc un réel effort de « sincérisation » du budget de cette institution qui est ici opéré.

Nous saluons également l'instauration d'un suivi budgétaire mensuel par la Présidence de la République afin d'assurer une gestion optimale de ses crédits et de ses dépenses. Il nous semblerait même nécessaire de dupliquer cet outil à l'ensemble de nos institutions. Pour l'Assemblée nationale et le Sénat, les demandes de dotation restent figées au même niveau depuis 2012. S'agissant de l'Assemblée nationale, il est certes possible de s'attarder sur les travaux prévus, qui implique...

...mée avec force par les Français. Cela implique que les pouvoirs publics se modernisent et se transforment en profondeur, que les dépenses soient rationalisées et que l'efficacité soit au rendez-vous des attentes de nos concitoyens. Ces efforts ne sont pas uniquement l'affaire de la majorité actuelle : ils ont été engagés depuis plusieurs législatures – nous revenons de loin ! Qu'il s'agisse de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat ou du Conseil constitutionnel, beaucoup de chemin a été parcouru.

… qui nous éclaire notamment sur le budget de l'Élysée. Les crédits de paiement demandés par l'Élysée pour 2020 augmentent de 2,5 %. J'ai été le premier rapporteur spécial de la législature concernant ce budget, et j'avais donné mon aval à une augmentation de 3 millions d'euros du budget de la Présidence de la République afin de répondre à des problèmes de sécurité. Une direction spécifique a été créée en la matière : dont acte. Là-dessus, je n'ai rien à dire. En revanche, au-delà de la sécurité, je m'interroge sur l'augmentation globale des dépenses alors même que les effectifs diminuent. J'imagine que M. le ministre pourra nous dire tout à l'heure quels sont les investissements significatifs qu...

...es que l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Passons maintenant à la mission « Pouvoirs publics ». En matière d'efforts pour contenir la dépense, Matignon est bien meilleur élève que l'Élysée : alors que le budget du premier reste stable, celui du second passe de 103 à 105 millions d'euros. Déjà l'année dernière, on nous expliquait doctement que la hausse de 3 % du budget de la Présidence était exceptionnelle, qu'elle était justifiée par la mise à niveau des équipements destinés à assurer la sécurité des personnes et des biens – une exception visiblement partie pour durer, mais choquante quand le Président de la République n'hésite pas à culpabiliser chômeurs et fonctionnaires sur leur coût supposé pour le budget de la nation. Venons-en à une mission particulièrement importante à...