Interventions sur "outre-mer"

Les crédits de la mission dont je suis le rapporteur spécial témoignent d'une ambition préservée pour les outre-mer. Le niveau des autorisations d'engagement, à 2,55 milliards d'euros, n'est, pour l'essentiel, affecté que par des mesures de périmètre et de transfert. Il connaît néanmoins une légère évolution, en raison de la révision à la baisse de la prévision par l'ACOSS – Agence centrale des organismes de sécurité sociale – du montant des compensations d'exonérations de charges spécifiques à l'outre-mer, in...

... d'euros, et que le fonds exceptionnel d'investissement reste doté de 110 millions, bien que ses crédits de paiement diminuent de 5 millions. Quant aux dépenses fiscales, leur montant traduit leur importance : elles s'élèvent à 4,5 milliards d'euros, soit près du double des crédits budgétaires. Le projet de loi de finances ne comporte pas, cette année, de disposition fiscale majeure relative à l'outre-mer. Cependant, au cours de l'examen en séance de la première partie du PLF, certains se sont émus d'un amendement gouvernemental visant à instaurer en Guadeloupe et en Martinique, à titre d'expérimentation, un régime libre de taxe – duty free – pour les touristes en croisière. Je regrette, moi aussi, que les conditions d'examen de cet amendement aient conduit au rejet d'une mesure de nature à stimul...

...es territoires ultramarins. Conséquence inéluctable de l'éloignement, de l'insularité et de l'étroitesse des marchés locaux qui ne permettent pas de réaliser des économies d'échelle, elle ne saurait pourtant être une fatalité. Transformer en atouts les apparentes faiblesses liées à l'éloignement, à l'insularité et à l'étroitesse des marchés, telle est l'ambition du présent budget de la mission « Outre-mer ». Ses crédits traduisent cette ambition en affichant un montant équivalent à celui de la loi de finances pour 2019, à périmètre constant, soit 2,61 milliards d'euros. Les transferts et les changements de périmètre rationalisent l'affectation des crédits et en améliorent la lisibilité, sans pour autant porter atteinte à la cohérence d'une mission qui décline ses priorités dans les programmes « E...

La mission « Outre-mer » connaît une baisse faciale de ses crédits : son budget s'élève à 2,55 milliards d'euros en autorisations d'engagement, en diminution de 4 % ; les crédits de paiement accusent une baisse légèrement plus importante, de 6,54 %, pour s'établir à 2,4 milliards. Une fois corrigés les effets de périmètre, cette baisse des crédits n'en est plus vraiment une. Elle représente en réalité une vingtaine de...

Durant les cinq minutes qui me sont accordées pour défendre la position du groupe Les Républicains, je voudrais éviter ces travers et vous poser quatre questions précises appelant des réponses tout aussi précises. La première question concerne les crédits de la mission « Outre-mer ». Vous avez réussi à les maintenir à flot, c'est-à-dire à 2,55 milliards d'euros, par-delà les mesures dites de périmètre. Il n'en demeure pas moins que les crédits de paiement baissent de 100 millions d'euros. Une partie de cette baisse, on l'a dit, peut être imputée à l'ACOSS ; mais une autre partie est directement liée à la sous-consommation des crédits de paiement. Or, dans le même temps, de...

... à cette situation, vous avancez l'idée quelque peu dérangeante de puiser dans les fonds d'investissement pour renforcer les services instructeurs, autrement dit d'affecter à l'administration, dont vous admettez de fait l'incompétence, une partie des fonds censés servir à la construction de logements. Ce n'est pas la finalité de la ligne budgétaire unique. Non, madame la ministre, il n'y a pas en outre-mer défaillance des services de l'État ni de ceux des collectivités. Il y a en revanche beaucoup de blocages ; et, comme l'a dit M. Dunoyer, une mission d'information, d'expertise, serait nécessaire pour en comprendre les raisons. Nous ne saurions accepter que la sous-consommation des crédits se reproduise l'an prochain alors que les attentes sont si grandes. Ma deuxième question concerne moins les ...

Comme chaque année, nous nous apprêtons à examiner les crédits du budget de l'outre-mer et, comme chaque année, le moment est riche de symboles et d'attentes pour l'ensemble des populations de nos territoires. Avec 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement, 2,4 milliards en crédits de paiement, le budget que vous nous présentez cette année, madame la ministre, est équilibré et constant. Retenons surtout que le budget total alloué à l'outre-mer s'élève à 26,5 milliards d'e...

Contrairement à l'année dernière, le Gouvernement nous épargne pour 2020 les mesures fiscales d'ampleur outre-mer. Ce répit bienvenu nous permettra, je pense, un débat plus serein. Concernant les aides économiques, nous vous remercions également de l'adaptation concédée au nouveau régime d'exonération de charges, même si je ne suis pas encore convaincue que le tissu économique y soit, dans son ensemble et en fin de compte, gagnant. Attendons donc l'exercice 2019 dans sa totalité. Malheureusement, je suis a...

Le budget qui nous est présenté, de 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement, comporte plusieurs mesures de périmètre : le prélèvement sur recettes de la Guyane relatif à l'octroi de mer est réintégré au ministère des outre-mer pour 27 millions et la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française est transférée en prélèvement sur recettes pour 90,5 millions. À périmètre constant, le budget traduit une tendance générale et de long terme à la baisse : le montant des autorisations d'engagement diminue de 1,3 % et celui des crédits de paiement de 3,9 %. S'agissant du logement, les chiffres sont très inquiétants, p...

C'est mon collègue Sylvain Brial, député de Wallis-et-Futuna, qui aurait dû exprimer devant vous la position du groupe Libertés et territoires sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Permettez-moi donc de vous donner quelques nouvelles de sa santé. Après que nous avons craint le pire, il semble que l'espoir puisse renaître : sans savoir dans quel état il nous reviendra, nous sommes un peu plus confiants qu'auparavant car il a retrouvé la capacité de répondre oui ou non, du moins avec les paupières, et ses membres reprennent vie. Le chemin sera nécessairement très long, mai...

Madame la ministre, la semaine dernière, je vous ai interrogée en séance publique à la suite de la visite du Président de la République à La Réunion. En réponse, vous avez cherché à nous faire croire que l'outre-mer était bien traité, égrenant des millions par-ci, des millions par-là. Vous n'aurez convaincu personne, car ceux qui souffrent de votre politique bougent encore. Et, tel un mauvais médecin, face à l'aggravation de l'état du malade, vous renouvelez le même traitement. « Zot lé pa la ek sa ; en gros ensorte anou ! » En effet, comme chaque année, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » nous...

Nous connaissons tous les enjeux qui existent dans les outre-mer. Le budget que vous défendez, madame la ministre, répond-il aux attentes qui en découlent ? Loin d'ouvrir un acte II du quinquennat, il se situe dans la continuité du budget précédent, fondé sur la volonté de libéraliser l'économie ultramarine. La regrettable suppression de la majoration de traitement de 40 % pour les fonctionnaires, récemment évoquée par les médias et censée entraîner un cercle...

Les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèvent, cette année, à 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement, à périmètre constant et hors exonérations de charges. Je ne peux me présenter devant vous sans aborder, comme l'ont fait nos collègues, la diminution de 100 millions d'euros que subissent ces crédits. Il est de ma responsabilité – de notre responsabilité – de faire p...

Le budget de la mission « Outre-mer » reste globalement stable, ce qui témoigne d'une ambition intacte – même s'il ne reflète pas à lui seul l'engagement de l'État en la matière. Madame la ministre, lors de la présentation de ce que vous avez vous-même qualifié d'acte II du mandat, vous avez réaffirmé votre ambition relative à la trajectoire 5. 0. Dans le sillage du livre bleu des outre-mer, vous avez décliné une feuille de route ...

Chacun l'a dit, l'exercice budgétaire est souvent très compliqué, notamment pour les citoyens qui nous regardent ; il nous faudra donc en faire un exercice de pédagogie et de simplicité. Vous l'avez dit, madame la ministre, tous les crédits dédiés à l'outre-mer ne figurent pas dans la mission soumise à notre examen, loin s'en faut. Le Gouvernement a signé cette année avec les territoires ultramarins des contrats de convergence et de transformation qui incluent un engagement financier de 2,1 milliards d'euros, somme qui s'ajoute au budget pour les outre-mer que vous avez déclaré sanctuarisé l'an dernier et que vous confirmez cette année. Cependant, lors...

Je voudrais revenir sur le programme 123 et les actions culturelles, notamment sur la ligne dédiée aux soutiens financiers à la production audiovisuelle. Pour nous avoir reçus et écoutés – je vous en remercie – , vous n'ignorez pas que mon collègue Stéphane Claireaux et moi-même avons publié un rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer, lequel présente plusieurs recommandations pour faciliter l'accès aux aides à la production audiovisuelle et pour assurer plus de transparence s'agissant des subventions accordées dans ce domaine. Nous avions évoqué l'existence d'un fonds du ministère relevant du programme 123. Pouvez-vous nous fournir davantage d'informations sur l'utilisation de ce fonds et vos objectifs pour 2020 ? De plus, s...

Madame la ministre, il manque 100 000 logements dans nos territoires d'outre-mer, où 150 000 personnes vivent dans des conditions indignes de la République. En effet, un ultramarin sur douze vit dans un logement spontané. C'est quasiment 300 fois plus que la moyenne nationale. En Guyane, 13 % des logements sont dépourvus d'électricité et 20 % n'ont pas d'accès à l'eau potable. Et à voir les crédits alloués au logement outre-mer, il semblerait que votre gouvernement ait jeté ...

...é territoriale se révèle incomplet et inadapté : lorsqu'il s'applique, il ne vaut qu'à l'intérieur de nos territoires ou vers l'hexagone, mais jamais entre les territoires ultramarins. En outre, le passeport mobilité formation professionnelle – PMFP – s'apparente désormais à un véritable outil de pilotage de l'exode massif de nos forces vives. Parallèlement, le prix des billets d'avion entre les outre-mer augmente régulièrement pour atteindre des tarifs totalement prohibitifs, qui en deviennent des entraves à la liberté de circuler. La Guyane et les Antilles en souffrent particulièrement, elles qui subissent l'exode institutionnalisé de leur force de travail. Dans ce contexte, la baisse continuelle des aides à la mobilité et le cloisonnement des fonds dédiés à la continuité territoriale sont tout...

L'objectif du deuxième plan logement outre-mer – lequel couvre la période 2019-2022 – , qui n'avait pas été atteint par le premier, reste de construire ou de réhabiliter 10 000 logements chaque année dans les territoires ultramarins. Ce plan a été adopté au moment où la gouvernance du logement social est en plein bouleversement à La Réunion. La cession par l'État de ses parts dans les SIDOM à CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts et c...

...ablissement de quelques mesures, réclamé depuis de longs mois. De manière étonnante, le budget proposé ne tient pas compte de l'un des mouvements sociaux qui ont le plus durement secoué La Réunion. Il souffre également d'un manque de visibilité, d'autant plus pénalisant qu'il est lié à la réforme des exonérations de charges sociales patronales dont la compensation représente 60 % de la mission « Outre-mer ». Les crédits non répartis ne cessent d'augmenter tandis que l'ensemble de la mission est soumis aux variations de l'action 01, relative à ces exonérations. Ce budget se révèle aussi de plus en plus déconnecté de la réalité avec la suppression, sans autre forme de procès, des crédits de paiement non utilisés. Près de 100 millions d'euros disparaissent précisément là où les attentes sont parmi l...