Interventions sur "médicaux"

Il s'agit ici d'évoquer les dispositifs médicaux, et notamment ceux inscrits sur ce que l'on appelle la « liste en sus », laquelle regroupe divers dispositifs implantables ou invasifs qui peuvent être pris en charge en dehors du groupe homogène de santé. Cette liste vise donc à intégrer un certain nombre de dispositifs coûteux, car innovants. Or la proposition no 28 du rapport d'information sur les dispositifs médicaux que Julien Borowczyk et ...

Cet amendement reprend la proposition no 29 – rassurez-vous, je ne le ferai pas pour toutes – du rapport d'information que j'ai évoqué. La Haute Autorité de santé estime qu'une actualisation annuelle de la liste intra-GHS – groupes homogènes de séjours – permettrait de mieux évaluer l'efficacité des dispositifs médicaux qui sont financés par les budgets des hôpitaux au titre desdits GHS. Cet amendement prévoit donc une actualisation annuelle de la liste intra-GHS.

Il nous est difficile d'évaluer la portée de ce dispositif proposé par le Gouvernement. Je me réjouis néanmoins pour la deuxième fois de la journée, madame la ministre. La première concernait l'instauration d'une trajectoire pluriannuelle que nous réclamions depuis bien longtemps. Je salue la nouveauté que constitue la mise à disposition de dispositifs médicaux innovants au bénéfice des patients.

J'ai entendu l'argument qui m'a été opposé sur le caractère réglementaire de mes propositions, mais j'aurais aimé connaître votre point de vue sur les questions qu'elles soulevaient, madame la ministre. Je suis pour le moins dubitatif sur cet amendement. Vous créez un nouveau mode d'accès, non pas à la commercialisation, mais au remboursement des dispositifs médicaux en installant une sorte de sas avant l'inscription sur la LPPR. Je m'interroge : ne serait-il pas préférable de faire fonctionner efficacement la LPPR et de pouvoir l'activer le plus tôt possible ? Dans notre rapport, la proposition no 24 concerne le cas inverse : elle consiste à autoriser la Haute Autorité de santé et la CNEDIMTS – Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et d...

Cet amendement vise à demander la remise d'un rapport sur le montant consolidé de l'ensemble des dépenses d'assurance maladie résultant du remboursement des dispositifs médicaux, ventilé selon les différentes modalités de remboursement. Dans le cadre de la mission d'information, nous avons rencontré des difficultés pour obtenir des informations sur un secteur, il est vrai, émergent. Pourtant, nous avons besoin de données pour légiférer à bon escient.