Interventions sur "CCI"

... même temps, visent à expérimenter un crédit d'impôt pour les exploitants de ruches. Dans l'amendement no 2651 rectifié, il concernerait les exploitants possédant moins de cinquante ruches, tandis que, dans le no 2650 rectifié, le plafond est de trente ruches. Dans le no 2649 rectifié, nous proposons d'expérimenter ce dispositif dans la future collectivité européenne d'Alsace et dans les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, déjà engagées dans la démarche.

...agne, ont en revanche des taux nettement plus faibles que les nôtres. Supprimer ce dispositif aurait donc des conséquences économiques regrettables. Augmenter la quote-part imposable serait inopportun, pour les mêmes raisons. Ces mesures s'opposeraient en outre à la convergence fiscale européenne, ainsi qu'à celle prévue entre la France et l'Allemagne. L'article 8 de la proposition de directive ACCIS – assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés – , que nous soutenons, prévoit l'exonération des plus-values de cessions de titres. Rappelons enfin que la position commune adoptée à Meseberg Schloss, le 19 juin 2018, prévoit de plafonner la quote-part à 5 %. Avis défavorable.

L'année dernière, lorsque ce sujet a été abordé, le Gouvernement nous a répondu au banc que les établissements de santé privés étaient éligibles au CCIC, le crédit d'impôt pour investissements réalisés en Corse. En réalité, ils le sont au travers de plusieurs dispositifs mais n'y sont pas éligibles en tant que tels – les services fiscaux nous l'ont confirmé. L'ARS et la préfète de Corse sont favorables à l'évolution de ce mécanisme. Nous proposons donc, par l'amendement no 1258, d'inscrire directement les établissements de santé privés sur la li...

Nous souhaitons que les entreprises de transport immatriculées en Corse puissent bénéficier du CCIC. Cet amendement poursuit un double objectif. Premièrement, il vise à pallier le handicap dont souffre le secteur des transports en Corse. L'insularité crée des conditions de concurrence très défavorables. Imaginez que, quand une entreprise continentale a besoin d'une remorque, celles qui sont en Corse en ont besoin de deux. Ajoutez à cela le coût du déplacement des chauffeurs, qui doivent dormi...