Interventions sur "gaz"

...itif en nouvelle mesure d'économie budgétaire. En effet, 800 millions d'euros seulement seront ainsi mobilisés en 2020 en faveur de la rénovation de logements au titre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, contre 900 millions d'euros l'an dernier et 1,6 milliard en 2017. C'est tout simplement inadmissible. De surcroît, vous créez par ce nouveau dispositif d'aide une véritable usine à gaz : d'un crédit d'impôt accessible à tous, vous faites une prime versée sur demande par l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, auprès de laquelle il faudra constituer un dossier. Autant dire que le taux de recours au dispositif sera très faible ! Ensuite, vous prétendez vouloir recentrer le dispositif sur les plus modestes afin de leur permettre de réaliser des travaux d'amélioration de leur log...

... prime forfaitaire pour les ménages les plus modestes. Le principe est plutôt positif, même si la question du reste à charge excessif pour ces ménages n'est pas réglée. Vous ne faites donc pour eux qu'une partie du chemin. Ensuite, vous maintenez le dispositif pour les ménages des classes moyennes, en excluant toutefois certaines dépenses jusqu'alors éligibles comme l'acquisition de chaudières à gaz de haute performance. Cela devient compliqué ! Enfin, vous supprimez dès 2020 tout dispositif incitatif de transition pour les ménages les plus aisés, catégorie dont vous fixez le seuil dès 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule et 48 000 euros pour un couple avec deux enfants. Cet article perd le nord ! En effet, quel est l'objectif ? Renforcer la transition énergét...

Monsieur le ministre, vous avez affiché un objectif ambitieux de rénovation de 500 000 logements anciens par an, que nous pouvons partager et dont nous comprenons les raisons. En 2018, les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la construction et de l'habitat ont dépassé la trajectoire assignée par la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – de 14 %. Ni l'objectif de 500 000 logements rénovés chaque année ni celui de la PPE ne sont atteints, et ce n'est pas le dispositif que vous proposez qui va nous aider à les remplir ! M. le président de la commission des finances l'a très bien ...

Nous ne comprenons rien à ce labyrinthe fiscal inédit. Pourquoi cette complexité ? Parce que vous ne savez pas quel objectif poursuivre. Est-il écologique ? Social, à savoir aider les plus modestes ? Budgétaire, afin de réduire la dépense publique ? Comme vous ne choisissez pas, vous créez une usine à gaz. Comme l'a dit ma collègue Véronique Louwagie, les 20 % des ménages les plus aisés effectuent actuellement 50 % des travaux qui relèvent du crédit d'impôt. Vous refusez la transition écologique qualitative. Nous devons reconnaître ensemble que la transition écologique se fait aussi par les classes moyennes et les classes moyennes supérieures. Si l'objectif principal est la transition écologique...

...ettons pas en cause le passage d'un crédit d'impôt à une prime. Cette complexité découle de la modification des barèmes et des règles d'éligibilité, qui sont particulièrement incompréhensibles. Certains travaux, qui étaient subventionnés, ne le seront plus, ce qui brouille complètement la lisibilité de la stratégie écologique du Gouvernement. Ainsi, le Gouvernement exclut certaines chaudières à gaz du dispositif, mais il y maintient d'autres. Soit on les exclut toutes car on considère que le chauffage au gaz n'est pas de nature à réduire les émissions de CO2 en France, soit on les maintient toutes car on considère que le gaz est une énergie verte – ou que l'on peut verdir – constituant un moyen de la transition écologique. Je pense sincèrement que le chauffage au gaz est un moyen de réduir...

...les ménages à revenus intermédiaires, qui représentent la moitié des travaux d'isolation des logements et de changement de chaudière. De là à dire que vous inventez un CO2 de classe, il n'y a qu'un pas ! Non seulement vous manquez votre cible environnementale, mais vous fragilisez aussi l'emploi dans la filière du bâtiment, qui est déjà pénalisée par la suppression de l'exonération de taxe sur le gazole non routier et par la suppression du prêt à taux zéro en zone rurale. Cet amendement est pour moi l'occasion de rappeler que le BTP représente un emploi sur dix, dans tous les niveaux de qualification. Il mérite que vous lui apportiez un soutien beaucoup plus prononcé !

Il est identique à l'amendement no 2376 et proche de l'amendement no 2374, tous deux adoptés par la commission du développement durable. Il vise à maintenir un dispositif incitatif au remplacement des chaudières existantes par des chaudières à gaz à très haute performance énergétique, pour les ménages appartenant aux déciles 5 à 8. Il s'agit de simplifier le dispositif et de massifier le recours à ces outils.

Vous ne pouvez pas affirmer que vous excluez les chaudières à gaz au nom de la transition écologique. Ce n'est pas exact. Aujourd'hui, une stratégie est menée – le Gouvernement en est partie prenante – afin de verdir le gaz. Je l'ai dit précédemment, la France dispose d'un potentiel de production de gaz vert, qui est une énergie propre, décarbonée – son cycle carbone est tout à fait acceptable – et qui permettrait de couvrir les besoins français. Le remplaceme...

Je souscris aux propos de mes collègues. Nous nous inscrivons, en effet, dans une logique de décarbonation du gaz. Les nombreux amendements déposés montrent la difficulté de l'exercice. Ainsi, lors de la pointe hivernale, l'objectif de la décarbonation n'est pas simple à atteindre avec les solutions électriques : il faut, en effet, importer de l'électricité moins décarbonée. Les chaudières à haute performance permettent de décarboner la production d'énergie.

Nous passons à côté d'une opportunité. L'amélioration de notre système énergétique passe non seulement par la réduction des consommations, mais aussi par le développement d'une intelligence de ces dernières. Le législateur a fait ce choix depuis le Grenelle de l'environnement. Des outils de mesure intelligents tels que les compteurs Linky ou Gazpar ont été créés. Désormais, il faut équiper les foyers d'outils de régulation et de programmation du chauffage permettant d'assurer une réduction de la consommation : il s'agit d'éviter que les usagers oublient de couper le chauffage en sortant, de calibrer la température au moyen d'une sonde ou de l'adapter selon le moment de la journée. C'est ainsi que nous améliorerons la performance énergéti...

Il faut de la cohérence. Je n'ai rien contre le chauffage au bois, mais le chauffage au gaz a été exclu au motif que la France n'était pas capable d'envisager la production de gaz vert. Or le chauffage au bois est soutenu alors même qu'il n'est plus autorisé dans une partie du territoire.

Je pense à des villes comme Paris et à des territoires qui utilisent de longue date le chauffage au bois, comme la vallée de l'Arve qui sait à quel point une mauvaise gestion du chauffage au bois peut être dramatique pour la qualité de l'air. Alors que l'on peut imaginer un système autour de la biomasse, de la méthanisation ou du gaz vert, on s'interdit de soutenir les outils de consommation. Mais pour le bois, alors que l'on est incapable de gérer individuellement, foyer par foyer, la qualité de la combustion et donc l'absence de pollution de l'air, on instaure une incitation fiscale. Je ne comprends pas la cohérence de cette mesure, même si, à titre personnel, je suis plutôt favorable au recours au bois pour le chauffage.

Cette disposition est une bonne nouvelle pour les chaudières à granulés de bois à haute performance, mais il est regrettable que les appareils de chauffage au gaz à haute performance ne bénéficient pas de la même clémence.

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant, pour chaque type de travaux bénéficiant du crédit d'impôt ou de la prime de transition énergétique, divers indicateurs que je ne détaillerai pas ici. Il s'agit de mettre en parallèle les émissions de gaz à effet de serre évitées et le montant des aides accordées. Tout cela répond, bien entendu, à l'objectif d'optimiser la dépense publique et d'orienter les aides vers les opérations les plus efficaces.