Interventions sur "eau"

...dérisoires par rapport à l'ampleur du danger. Après la présentation de ce rapport spécial en commission, M. le secrétaire d'État m'a répondu en rappelant la nécessité de participer à l'effort d'économies pour ne pas transmettre à nos enfants la dette financière. Or, tout devrait être fait pour ne pas alourdir la seule dette qui vaille, la dette écologique. Le budget des programmes qui traitent d'eau, de biodiversité, de prévision des risques, d'expertise et de météorologie, du littoral, de l'érosion, ou encore de la conduite et du pilotage des politiques de l'écologie n 'est pas à la hauteur de la situation. Tous ces programmes ont été victimes de gels et d'annulations de crédits très importants en 2017. Le seul décret d'annulation du 20 juillet s'est traduit par une ponction totale de 93 m...

...économie d'énergie constituent un quasi-prélèvement qui modifie les conditions d'exercice des entreprises, et sur lequel il n'y a strictement aucun débat. Lorsque nous discutons avec ces entreprises, elles font état de distorsion de concurrence. Un électricien a la possibilité d'aborder directement le consommateur ; ce n'est pas le cas de personnes qui réalisent des stations-service, et qui ont beaucoup plus de mal à vendre des services très éloignés de leur métier d'origine. On observe enfin une totale opacité créant des risques de fraude. Vous vous êtes d'ailleurs engagé, monsieur le secrétaire d'État, à renforcer le contrôle des factures. C'est important, car les sommes en jeu ne sont pas minimes. Les zones non interconnectées représenteront 10 milliards d'euros dans les cinq ans à venir...

Madame la Présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de budget pour 2018 acte le retour d'un État stratège en matière de transports, un État qui assume pleinement ses responsabilités. Ces dernières années, des financements indispensables pour maintenir et régénérer les réseaux existants ont été négligés, alors même que des engagements se sont accumulés sur de nouveaux projets déconnectés des ressources disponibles. Cette situation a conduit à une impasse budgétaire de près de 10 milliards d'euros. Elle a affaibli la parole de l'État, alors que les acteurs ont besoin de financements lisibles et d'une programmation pluriannuelle de qualité. Sans un cadre clair, il ne n...

...ion énergétique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique. En dépit de ces atouts indéniables, force est de constater que ces données restent aujourd'hui sous-exploitées et insuffisamment valorisées. Le deuxième enjeu concerne les gains d'efficience des infrastructures et des services énergétiques. La digitalisation facilite la gestion des infrastructures et l'optimisation des réseaux qui deviennent intelligents, les fameux smart grids. Cette intelligence ouvre de nouvelles perspectives de gestion d'un système énergétique désormais caractérisé par le besoin d'injection de productions renouvelables dispersées. Au-delà des infrastructures, les gains bénéficient à l'ensemble des consommateurs en facilitant l'adoption de comportements et de pratiques plus efficaces et plus sobres...

... chers collègues, les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ils affichent, à périmètre constant, un niveau stable en autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % en crédits de paiement, ceux-ci passant de 15 à 14,2 millions d'euros. Mais cette relative stabilité masque, en réalité, une forte augmentation des crédits de développement de l'ESS, à hauteur de 48 % en autorisations d'engagement, et une nette baisse, de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, lundi dernier, la COP23 s'est ouverte à Bonn. La communauté internationale est de nouveau au chevet de la planète et le constat est inquiétant. Les études et les conclusions convergent et s'accumulent : atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter à deux degrés Celsius l'augmentation des températures terrestres relèvera bientôt de l'impossible. L'urgence à agir est plus que jamais absolue. Le monde doit opérer, dans la toute prochaine décennie, une transition énergétique inéd...

... risque de multiplication de phénomènes cycloniques dans les régions tropicales, quelles mesures envisagez-vous de prendre ? Devant la répétition des épisodes de sécheresse, envisagez-vous d'assouplir, par exemple, la réglementation sur la petite hydraulique agricole ? Nos agriculteurs et nos éleveurs, particulièrement en zone de pente et de montagne, ont besoin de réaliser de petites retenues d'eau collinaires pour stocker l'eau. Il faut impérativement alléger la réglementation et réduire l'épaisseur des études d'impact. C'est une priorité absolue pour l'avenir de nos exploitations agricoles familiales. Enfin, je voudrais aborder un sujet qui pourrait paraître anecdotique, mais qui ne l'est pas, celui du rapide développement des espèces exotiques envahissantes, qu'il s'agisse du frelon asi...

..., mes chers collègues, programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards pour le titre II. Cela peut paraître beaucoup, mais c'est peu au regard des actions financées. En effet, les crédits du programme 217 supportent la majeure partie des dépenses de personnel du ministère de la transition écologique et solidaire. Ces crédits assurent aussi le financement des activités de soutien pour la mise en oeuvre de ces politiques. C'est également un programme hétérogène, qui porte les emplois et les crédits de trois a...

...présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis les crédits des programmes 113 et 159 qui permettent de mettre en oeuvre des politiques publiques en lien étroit avec des enjeux essentiels pour le développement durable et l'avenir de nos sociétés. Les politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité sont en effet en prise directe avec les changements climatiques et le recul dramatique de la biodiversité. Le programme 113« Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité. Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » concerne les crédits du Centre d'études et d'expertise sur les risque...

...ieur le secrétaire d'État, si je salue dans mon rapport l'utilité du crédit d'impôt pour la transition énergétique, je considère néanmoins que la stabilité et la pérennité de ce dispositif doivent être améliorées. Les représentants de professionnels du bâtiment auditionnés jeudi dernier conjointement par nos commissions du développement durable, des affaires économiques et des finances ont de nouveau insisté sur ce besoin de stabilité afin de permettre la pleine appropriation par les particuliers des dispositifs d'aide. D'un point de vue plus général, l'année prochaine doit être l'occasion d'une véritable réflexion afin d'adapter le dispositif aux besoins des ménages et d'apporter une amélioration effective de la performance énergétique des bâtiments. Lors de l'examen de la mission « Écolog...

...constitue, je le rappelle, un signal fort de la part du Gouvernement : il faut une mobilité plus propre, plus solidaire, plus intermodale, plus sûre, plus connectée et plus soutenable – en somme, plus accessible à toutes et tous, plus agile et plus efficace. Ce budget est pensé avec un objectif : la priorisation stratégique des transports du quotidien, avec la rénovation et l'amélioration des réseaux et services existants, priorités de nombreuses fois affirmées mais qui ne s'incarnent jamais pour les usagers. Je suis d'autant plus satisfait de cette volonté de modernisation de l'existant car c'est ce qui nous permettra de répondre au sentiment néfaste d'abandon qu'éprouve le monde rural. Il faut le dire : les grands projets sont rarement en faveur de la ruralité !

...nvisager la logistique urbaine et, plus généralement, la place du fret dans la mobilité de demain. L'importante évolution des dispositifs visant à orienter les comportements des automobilistes au moment de l'acquisition de leur véhicule, notamment avec le bonus-malus et la prime à la conversion, a pour ambition de les inciter à avoir un comportement plus vertueux. Mais, surtout – et c'est un Manceau passionné d'automobile qui vous parle – il nous revient d'imaginer la place des autres moyens de transport que le véhicule personnel. Il importe en effet de privilégier une logique d'utilisation, plutôt que de possession, en développant des solutions pragmatiques telles que l'autopartage ou le covoiturage. Au niveau national, avec la mise en oeuvre du Plan climat par M. le ministre d'État Nicola...

Cette satisfaction, ce n'est pas uniquement celle du député que je suis, c'est aussi celle de nos concitoyens et concitoyennes, qui subissent, à cause du manque d'entretien, de nombreux retards et annulations sur nos réseaux ferroviaires secondaires. Si j'avais été dans l'ancien monde, mes chers collègues, je vous aurais cité la ligne Alençon-Le Mans, qui pâtit tout particulièrement de ce manque d'entretien, mais je ne le ferai pas. Alors que 40 % de nos concitoyens vivent en dehors des périmètres de transport urbain, les Français ne sont pas égaux face à la mobilité – c'est un constat. Il en résulte que près d'un F...

...de ce budget annexe est donc saine – il importe de le souligner. À y regarder de plus près, toutefois, les sujets de préoccupation ne manquent pas parmi les acteurs français du secteur. S'agissant d'Air France-KLM, d'abord, la direction du groupe fait état d'une situation qui n'est pas satisfaisante. Si la compagnie recommence depuis deux ans à générer des bénéfices, elle est dans une situation beaucoup moins florissante que ses rivales. Et si Air France-KLM réalise des bénéfices, c'est davantage grâce à KLM et aux activités industrielles d'Air France que pour son activité aérienne, qui constitue pourtant le coeur de son métier. Si Air France se trouve dans une situation plus compliquée que ses rivales, ce n'est pas seulement en raison d'un certain nombre de rigidités internes, c'est aussi ...

...ertueux, l'impact de ses émissions atmosphériques sur la santé humaine pose néanmoins un problème majeur. En attendant de futures percées technologiques autour de nouvelles énergies – et, pourquoi pas, le retour de la marine à voile – la meilleure solution de transition dont nous disposions dès maintenant, c'est le gaz naturel liquéfié – GNL. Pour respecter les normes de pollution définies au niveau international depuis 2010, les armateurs français adoptent une démarche volontaire en faveur de l'option GNL, ce dont nous pouvons nous réjouir. Mardi dernier, le groupe CMA-CGM a ainsi annoncé que ses neuf futurs super porte-conteneurs de 22 000 boîtes seront bel et bien propulsés au GNL. C'est une première historique pour des navires de cette dimension, et je salue ici cette décision. Nicolas H...

… et que toutes ces transformations nécessaires sont autant d'opportunités de développer de nouveaux savoir-faire uniques, de voir l'innovation irriguer nos territoires et, pourquoi pas, de rebattre les cartes de la mondialisation. Nous avons des atouts considérables. Nous avons un littoral splendide, des entrepreneurs volontaires, des compétences scientifiques et techniques. Maintenant, ce qu'il nous faut, c'est une volonté politique et un cap clair pour renforcer l'effort de recherche, soute...

… mes chers collègues, il y a beaucoup à dire sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui regroupe huit programmes budgétaires et représente 10,4 milliards d'euros de dépenses. Certaines dispositions sont positives, notamment la généralisation de la prime à la casse et l'accompagnement des ménages modestes pour remplacer leur chaudière à fioul, mais elles sont, hélas, trop isolées. En effet, si l'on doit c...

Nous devons aussi parler de l'asphyxie financière des agences de l'eau. D'une part, le Gouvernement veut abaisser le plafond de leur redevance annuelle. D'autre part, il leur impose d'abonder le budget de l'Agence française pour la biodiversité à hauteur de 260 millions d'euros. Il s'agit d'une atteinte au principe selon lequel « l'eau paye l'eau ». Surtout, cela pose un problème aux collectivités locales, notamment aux plus petites d'entre elles, en particulier aux...

Toujours dans le domaine de l'eau, alors que toutes les associations d'élus, quelle que soit leur sensibilité politique, demandent le report du transfert obligatoire de la compétence « eau et assainissement » aux EPCI, le Gouvernement entretient le flou à ce sujet. Bref, vous comprendrez que nous sommes plutôt désolés par ce premier budget, d'autant qu'il entretient également le flou sur les grands chantiers : quid du TGV Lyon-T...

...t symbolique alors que la COP23 est en ce moment même présidée par les Îles Fidji. Vous soutenez le projet de mine d'or en Guyane, contre tout bon sens social et écologique. Vous renoncez à entraîner l'agriculture dans la transition écologique pour la libérer des Monsanto et autres lobbies de l'agrobusiness. Ainsi, vous avez baissé les aides à l'agriculture biologique, vous avez autorisé un nouveau pesticide tueur d'abeilles et vous refusez d'en finir dès maintenant avec le glyphosate. Vous continuez à soutenir de grands projets absurdes, qui seront les fiascos écologiques et économiques de demain : l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l'EPR de Flamanville, le tunnel sur la ligne Lyon-Turin ou encore EuropaCity, pour ne retenir que les pires d'entre eux. Cette liste n'est pas exhaustive, ...