Interventions sur "ARCEP"

...: baisse des ventes de journaux, crise de Presstalis, régulation suscitant la défiance. Les principales dispositions du texte permettront d'assurer la pérennité de la distribution de la presse via le maintien du principe coopératif, la distribution par des sociétés agréées, l'assortiment en fonction du type de presse – IPG, CPPAP, hors CPPAP – , une régulation plus transparente et efficace par l'ARCEP, la prise en compte de la diffusion numérique, une réforme du statut des vendeurs-colporteurs, et enfin une mise en application progressive. Le groupe LR tient à saluer la qualité du débat, qui a permis d'enrichir le texte initial, au travers notamment de deux de nos amendements sur la couverture du territoire et le fait de limiter la prise de participation de sociétés extra-communautaires grâce...

S'agissant de la forme, je voudrais vous remercier au nom du groupe UDI et indépendants, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, de la qualité d'écoute dont vous avez fait preuve, en commission et ici. Je voudrais également vous remercier d'avoir accepté des amendements des divers groupes, notamment le nôtre, relatifs à l'ARCEP et au renforcement du contrôle des opérateurs historiques pendant la période transitoire. Ces amendements nous semblent importants et nous voulons vous remercier de cette avancée. De manière plus générale, nous considérons que ce texte constitue une réponse adaptée aux problématiques propres au secteur de la distribution de la presse, secteur essentiel à nos yeux. En nous félicitant de cet état ...

...endra la loi Bichet aux publications en ligne, afin que la presse numérique et la presse papier soient soumises aux mêmes exigences ; il limitera les conflits d'intérêts en supprimant l'obligation pour les éditeurs de presse d'être actionnaires de messageries de distribution ; il offrira de plus grandes marges de manoeuvre aux marchands de journaux ; enfin, en donnant des pouvoirs de sanction à l'ARCEP, il permettra d'assurer une meilleure régulation du système de distribution de la presse papier comme de la presse numérique. Au-delà de ces avancées, les fondements de la loi Bichet sont maintenus : le système coopératif est sauvegardé, gage d'équité et de solidarité ; l'obligation de distribution de la presse d'information politique et générale est renforcée ; l'objectif de continuité territor...

...hands de journaux une plus grande latitude dans le choix des publications qu'ils mettront en vente. Souhaitons qu'il renouvelle l'intérêt pour ce métier et préserve son réseau de 23 000 professionnels installés dans 11 000 communes françaises. Si ce projet de loi offre davantage de liberté aux acteurs de la filière, il n'oublie pas d'unifier ni de renforcer la régulation, en confiant ce rôle à l'ARCEP. Comme en ont témoigné nos débats, les modalités de nomination des sept membres de cette autorité ont suscité quelques inquiétudes. Rappelons pourtant qu'elles sont identiques à celles du Conseil constitutionnel, qui, à ma connaissance, n'ont jamais fait l'objet de la moindre contestation. C'est donc un texte équilibré qu'il nous est proposé d'adopter. Le groupe La République en marche votera en...