Interventions sur "canada"

L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA, nous est aujourd'hui soumis pour approbation. Il est impératif de nous y opposer. La commission Schubert, composée d'experts indépendants, chargée d'évaluer l'impact de l'entrée en vigueur du CETA, a reconnu que le climat était le grand absent de cet accord. D'après ses travaux, non seulement l'application du CETA tend à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, mais il ne comp...

… comme en témoigne le dernier scandale en date au Canada, concernant l'exportation illégale de porc. Le CETA ne permet d'ailleurs pas un contrôle suffisant des importations. Il est donc inacceptable. Et vous avez menti, monsieur le ministre, à propos de l'arrivée de boeuf nourri aux farines animales. Vous méprisez les consommateurs et montrez un manque d'égards aberrant pour la condition animale. En outre, vous manquez de respect pour la planète et d...

...exportations de lait représentent moins de 1 % des exportations de l'Union européenne, que les retours dans les fermes en matière de prix sont quasi nuls et qu'il y a, en réalité, un grand détournement de la valeur. Que se passe-t-il ? La politique agricole commune finance le lait, ce qui permet aux industriels de l'acheter à un prix plus acceptable. Cette plus-value est ensuite exportée vers le Canada, qui baisse lui-même ses droits de douane. Pour les géants du lait qui sont positionnés sur le marché canadien – il y a un géant français dans cette situation, qui va d'ailleurs perturber très fortement l'organisation des quotas laitiers dans les provinces canadiennes – , il y a beaucoup d'argent à gagner. Dans les fermes, en revanche, le retour est de zéro centime à ce stade ; tous les syndicats...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous nous demandez aujourd'hui de ratifier l'accord de libre-échange avec le Canada. Mais cet accord est entré en vigueur de manière provisoire voilà près de deux ans, et son bilan n'a rien de positif, ni en matière d'emploi ni en matière de consommation.

...i me concerne, le climat l'emportera toujours sur le libre-échange. Je ne le voterai pas, ensuite, parce que je tiens à protéger l'agriculture française contre la concurrence déloyale. L'Union européenne impose, en effet, des normes très exigeantes aux agriculteurs européens, mais elle ne soumet pas nos partenaires étrangers aux mêmes règles. Elle interdit ici des pratiques qui sont acceptées au Canada. Je veux parler de l'usage des hormones, de la culture d'OGM, des rations contenant des farines animales – nous en avons longuement parlé dans cet hémicycle, sans que vous ne nous apportiez de réponse sur ce point – ou des antibiotiques ou encore de l'utilisation de quarante-six substances phytosanitaires interdites en Europe.

L'accord du CETA aura soulevé de nombreuses inquiétudes parmi nos concitoyens. Nos territoires ruraux se sont fait entendre, et je souhaiterais ici porter, monsieur le ministre, la voix de l'Outre-mer et du seul territoire français situé à quelques encablures des côtes canadiennes : Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette terre de France, si proche du Canada, paradoxalement, ne bénéficiera pas des retombées économiques du CETA en raison de son statut européen de pays et territoire d'outre-mer, PTOM. L'application pleine du CETA pourrait même, à terme, fragiliser notre unique industrie, à savoir l'exploitation des produits de la mer. Cette situation est difficilement acceptable par les habitants de cette collectivité d'outre-mer, qui savent combien no...

Cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne est une aberration économique, un non-sens écologique et une remise en cause de la souveraineté des États. Il aura des conséquences dramatiques sur nos marchés intérieurs. Le CETA aujourd'hui – comme, demain, l'accord entre le Mercosur et l'Union européenne – constitue un véritable cheval de Troie, qui va permettre l'introduction sur nos marchés de produits qui ne répondent...

Dans le groupe Les Républicains, nous considérons que les accords de libre-échange ne sont ni bons ni mauvais en soi, mais qu'ils doivent être jugés au cas par cas, à l'aune des intérêts de notre pays. Laisser vivre le marché économique mondial et développer le libre-échange, oui ! Favoriser les échanges entre la France et le Canada et l'ouverture des marchés, oui ! Développer le commerce international en posant des conditions claires et transparentes, oui ! Favoriser nos indications géographiques protégées, IGP, à l'échelle européenne, oui ! Mais le faire au détriment de nos éleveurs et de notre filière bovine, …

… c'est non ! En l'état actuel, cet accord n'est pas acceptable pour la filière bovine française. Nous refusons que l'agriculture soit la variable d'ajustement des traités commerciaux. Pour entrer dans le détail, le CETA ouvre la porte à des risques sanitaires, puisque quarante-six produits phytosanitaires autorisés au Canada sont interdits en Europe. C'est également le cas des farines animales, mais aussi des antibiotiques et hormones de croissance, ces derniers étant de surcroît indétectables sur une carcasse ! Cet accord revêt également des risques en matière de traçabilité : alors qu'en France, un animal est identifié dès la naissance, au Canada, il ne l'est qu'à partir du moment où il quitte l'élevage. Monsieur...

...ollective, nous prenons acte que le bon transport est celui que l'on ne prend pas – ce qui vaut pour les déplacements entre le domicile et le travail vaut également pour la production agricole ; et de l'autre, nous nous apprêtons à autoriser la ratification du CETA, ce qui entraînera une augmentation des échanges transatlantiques et, finalement, des émissions de gaz à effet de serre. De plus, le Canada a déjà annoncé qu'il ne respecterait pas, qu'il ne pourrait pas respecter les accords de Paris. À quoi cela sert-il ? Quels sont les enjeux : de nouveaux débouchés pour l'agriculture ? Il est, en tout cas, certain que nous assisterons à une déstabilisation du marché de la viande – puisque, cela a été dit, le Canada exportera vers l'Europe l'aloyau et les quartiers arrière, difficiles à valoriser ...

Une autre raison de s'opposer au CETA est sa visée de créer plusieurs instances disparates. Il institue notamment une dizaine de comités composés de représentants des administrations de l'Union européenne et du Canada, mais dont aucun n'est directement issu des États membres de l'Union. Les députés européens n'y sont pas non plus représentés. C'est dire l'importance accordée à la seule institution de l'Union dont les membres sont directement élus par le peuple, au suffrage universel ! Parmi ces nouvelles instances, on compte le comité mixte, qui fait figure de rouage principal du dispositif. Il aura la respon...

...anges de biens et de services, donc une déstabilisation des filières. La dimension « vivante » du CETA comporte un certain nombre d'imprécisions voire de risques, notamment pour nos agriculteurs et éleveurs français. J'en veux pour preuve l'absence d'ambition de l'accord en matière environnementale et de santé publique, un défaut que nous ne pouvons pas accepter. Dans ces domaines, en effet, le Canada est très mal classé – il se place même derrière les États-Unis – , qu'il s'agisse de la qualité de l'air, de l'eau, de l'usage des pesticides ; pour rappel, quarante-six substances actives strictement interdites en Europe y sont utilisées. Dans son rapport remis le 7 septembre 2017 au Premier ministre, la commission indépendante chargée de l'étude d'impact du CETA a estimé qu'il fallait assurer ...

...cs d'engraissement canadiens accueillant plusieurs dizaines de milliers de bovins ? Et que dire du bien-être animal dans ces fermes immenses ? De tels accords remettent en cause notre modèle d'élevage, qui s'appuie sur des exploitations familiales, une qualité incommensurable, une traçabilité individuelle et des exigences d'hygiène élevées et précises. Les usines à viande d'Amérique du Sud ou du Canada ne partagent absolument pas ce savoir-faire français ni ces exigences. Ces accords vont submerger nos marchés de produits médiocres et dangereux. Une fois de plus, l'agriculture fait figure de variable d'ajustement dans un traité de commerce international. Avec ce nouveau traité, le Président de la République tire un trait sur les objectifs de transition énergétique arrêtés lors des états généra...

Je suis interloqué, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, devant vos certitudes, alors que tout démontre combien ce projet de loi autorisant la ratification de l'accord passé entre l'Union européenne et le Canada pose problème. Je souhaite d'abord vous rappeler qu'ici même, j'ai eu de nombreuses occasions de vous demander quand le Gouvernement se déciderait à inscrire enfin ce sujet à l'ordre du jour de nos travaux, et surtout quand les parlementaires de notre pays seraient enfin autorisés à en débattre. En effet, cet accord a été signé le 30 octobre 2016 ; depuis le 21 septembre 2017, 85 % de ses dispo...

De même, monsieur Lemoyne, contrairement à ce que vous avez laissé entendre cet après-midi, nous n'avons rien contre le Canada. Je suis élu de Saint-Malo, dont est parti Jacques Cartier pour découvrir d'abord le Québec, puis l'immensité des terres canadiennes. C'est dire si l'histoire de nos deux pays nous réunit. Pourtant, je demeure très opposé à la ratification de cet accord, même s'il prévoit des garde-fous, comme le maintien de l'interdiction du boeuf aux hormones. En le ratifiant, nous nous exposerions à des dérive...

Farines animales, activateurs de croissance, antibiotiques, OGM, pesticides, atrazine – je vous fais grâce de la liste des quarante-six substances interdites en France et autorisées au Canada : voilà le menu, le cocktail que vous proposez aux consommateurs français ! Nous n'acceptons pas cet accord, monsieur le ministre !

...u'ils doivent faire plus, toujours mieux, avec des contraintes de plus en plus pénalisantes, tandis que vous ouvrez les portes à des importations de viande canadienne produite selon des méthodes qui se situent aux antipodes de nos standards de production ! Soyez honnête, monsieur le ministre ; soyez loyal envers les consommateurs : dites clairement que seulement 10 % des viandes en provenance du Canada seront contrôlées ; …

Les agriculteurs français, les agriculteurs de l'Ain, ne comprennent pas. Ils ne comprennent pas comment on peut passer d'un accord commercial à un marché de dupes qui brade les intérêts agricoles français ; pourquoi nous leur imposons des normes sociales, sanitaires et environnementales dont sont dispensés les produits importés du Canada. Ils ne comprennent pas non plus pourquoi nous autoriserions l'importation de viandes issues de bovins nourris aux farines animales, alors même que nous avons, que vous avez voté l'article 44 de la loi EGALIM, qui interdit la vente de produits agricoles faisant usage de produits non autorisés par la réglementation européenne. Risque sanitaire et environnemental, déstabilisation de la filière bov...

Au lendemain de certaines déclarations hasardeuses, voire imprudentes, il est avéré que la viande importée du Canada ne présentera pas toutes les garanties que les consommateurs sont en droit d'attendre, que les animaux élevés dans ce pays auront pu consommer des protéines animales de poulet ou de poisson et qu'ils auront pu recevoir des activateurs de croissance bannis en France. Tout cela, je le rappelle, au lendemain d'un débat sur la qualité de notre alimentation, qui a donné lieu dans notre hémicycle à d'é...

...l'abaissement des barrières tarifaires ne se double d'un abaissement des normes sociales ? La comparaison de notre droit du travail avec la législation sociale canadienne aboutit à un constat on ne peut plus clair : en matière de droits sociaux, les deux pays ne sont pas logés à la même enseigne. Alors que la France est signataire de 127 conventions de l'Organisation internationale du travail, le Canada en a signé seulement trente-sept. Parmi les soixante et une conventions qu'il n'a toujours pas ratifiées, citons par exemple la convention no 131 sur la fixation des salaires minima, la convention no 106 sur le repos hebdomadaire, la convention no 102 concernant la sécurité sociale ou encore la convention no 188 sur le travail dans la pêche. Organiser le libre-échange entre la France et le Canad...