Interventions sur "sanitaire"

Le CETA est un bon accord du XXe siècle. C'est un mauvais accord du XXIe siècle. Nous devons imaginer les nouvelles règles du jeu du libre-échange, garantissant une réciprocité commerciale, sanitaire, sociale et environnementale absolue.

...donc faire encore plus confiance à nos partenaires canadiens – vous savez, les mêmes qui vous juraient, la main sur le coeur, ne pas utiliser de farines animales dans l'alimentation de leurs bovins ! Permettez-moi de vous rappeler que 10 à 25 % des produits agricoles que nous importons ne respectent pas les normes minimales imposées aux producteurs français. En plus de mettre en péril la sécurité sanitaire de nos concitoyens, ce phénomène exerce une concurrence déloyale envers nos producteurs : chaque année, des produits illégaux seraient vendus en France pour 5 milliards à 10 milliards d'euros, exerçant une pression à la baisse sur les prix des produits français. Ensuite, concernant la traçabilité, nous rencontrons une difficulté majeure : si les bovins français sont tracés animal par animal, dan...

Que vaudront nos normes sanitaires et environnementales quand il faudra nourrir la population française ? Vous finirez par ne plus avoir le choix : devenus incapables de produire des aliments, vous devrez importer des produits qui ne respectent plus aucune norme européenne. L'accord de libre-échange avec le Canada en est la meilleure preuve. Il est bien, en cela, pour reprendre les termes de la majorité, un « accord de nouvelle g...

Rappelons par ailleurs que le fait que le Canada soit notre allié ne l'a pas empêché d'attaquer les normes sanitaires européennes devant l'OMC. La motion d'ajournement vous donne l'occasion, mes chers collègues, de prendre le temps d'obtenir les dernières garanties, parce qu'un accord aussi ambitieux ne peut se conclure avec un pays ami s'il est entouré de méfiance mutuelle. Le fameux veto climatique témoigne de cette méfiance mutuelle, monsieur le ministre. Dans un louable effort de transparence, vous avez pu...

...CETA, qui suscite pourtant une intense mobilisation citoyenne jusqu'aux abords du palais Bourbon. Cette contestation risque de ne pas être vraiment prise en considération car, on l'aura compris, le Président et sa majorité sont des chantres de la mondialisation libérale et du libre-échange frénétique : à leurs yeux, la protection de nos agriculteurs et de leur savoir-faire, le respect des normes sanitaires ou écologiques, la capacité d'édicter des règles sociales, fiscales ou environnementales ne doivent pas restreindre le commerce mondial. Le rapporteur de la commission des affaires étrangères lui-même, malgré son zèle à défendre le texte et son talent d'ancien diplomate, n'a pu s'empêcher de relever la nécessité d'assurer, sur de nombreux points, un suivi vigilant des conséquences du CETA. Le ...

… celui-ci continuera de s'exécuter. Mes réserves portent principalement sur la question agricole et sur l'industrie agroalimentaire – dont vous êtes familier, monsieur le ministre, vous qui êtes breton. Je m'étonne qu'on négocie un tel traité alors que le périmètre de l'Europe s'apprête à changer. Je m'étonne, alors que la France est le pays de l'excellence sanitaire, alimentaire, nutritionnelle, environnementale et en matière de bien-être animal, …

Permettez-nous d'insister ici sur la dimension démocratique du problème. Au pied du mur, on nous demande de ratifier ce fameux CETA, traité de libre-échange aux conséquences économiques, environnementales et sanitaires considérables. Quelle urgence justifie d'expédier ainsi ce texte ? Dans ce dossier, notre Parlement est méprisé depuis le début, il est malmené et ignoré. La majorité parachève le travail entamé il y a plusieurs années, dès l'ouverture des négociations – menées dans la plus totale opacité avant d'être rendues publiques en 2016 – d'accords dont le Parlement français a toujours été soigneusement ...