Interventions sur "libre-échange"

Je défends devant vous la motion d'ajournement déposée par le groupe les Républicains parce que nous estimons que nous ne sommes pas en possession de l'ensemble des données nécessaires à la bonne information des parlementaires, mais également du grand public, avant de ratifier ou non cet accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. J'y vois plusieurs raisons, tout d'abord le moment choisi pour l'examen du texte dans l'hémicycle, en plein coeur de l'été, alors que les Français ont le regard plus tourné vers la mer et les vacances que vers la politique nationale et les accords commerciaux internationaux.

...l à l'eau, ou uniquement la partie qui n'est pas déjà en application ? Un rejet de l'accord par un parlement national ou régional suffit-il ou faut-il atteindre un seuil pour renégocier le texte ? La représentation nationale doit se prononcer sur un vote dont personne n'est capable de nous préciser les conséquences concrètes. Le groupe Les Républicains n'est pas hostile par nature aux accords de libre-échange.

...r sans contrainte un accord commercial dont il sait qu'il lui sera défavorable. À ce sujet, le satisfecit de la majorité expliquant que le CETA sera un bon accord pour la France puisque les importations canadiennes dans notre pays ont diminué en 2018 – alors que cet accord était déjà partiellement en vigueur – témoigne d'une ignorance désespérante des mécanismes qui fondent les principes mêmes du libre-échange, dans lequel chacun doit être économiquement gagnant afin d'accélérer sa propre croissance.

La réalité, c'est que ce modèle de développement atteint ses limites. Hier, le libre-échange offrait des gains concrets et visibles pour les Français, et ses conséquences malheureuses ne pesaient pas, ou pesaient peu, face à ses avantages : l'emploi, la croissance et la hausse généralisée du niveau de vie. Grâce au libre-échange, nous avons vu des économies bondir en quelques années, en particulier lors de l'intégration de nouveaux États membres dans le marché commun européen – Espagne, ...

...notre économie ? Pourquoi continuer à artificialiser les sols à l'entrée de nos villages et de nos villes afin d'y construire des parkings géants desservant des zones commerciales sans âme, qui toutes se ressemblent ? Cette course effrénée au « toujours moins cher » se fait au détriment de nos centres-villes, qui se meurent et que nous devons revitaliser à renforts de milliards. Un tel modèle de libre-échange sans contrainte semble révolu. Il ne s'agit pas d'être protectionnistes ni de tourner le dos à la liberté en laquelle nous croyons, mais d'être lucides : les gains individuels issus des traités de libre-échange ne suffisent plus, parce que nous avons atteint un plafond économique collectif pour justifier tous les sacrifices. En d'autres termes, pour le CETA aujourd'hui comme pour l'accord avec le...

Le CETA est un bon accord du XXe siècle. C'est un mauvais accord du XXIe siècle. Nous devons imaginer les nouvelles règles du jeu du libre-échange, garantissant une réciprocité commerciale, sanitaire, sociale et environnementale absolue.

En réalité, accord de libre-échange après accord de libre-échange, la France sacrifie des pans entiers de son agriculture sur l'autel d'une idéologie périmée. Aujourd'hui, avec le CETA, vous sacrifiez la filière bovine. Demain, avec l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR, vous y ajouterez les fruits et légumes. Après-demain, l'accord avec l'Océanie achèvera la filière laitière.

...es d'aloyau canadien, vous allez tirer drastiquement les prix vers le bas, mettant en péril la pérennité des élevages français. On estime ainsi que le prix de la viande, donc les revenus des éleveurs, baissera de 16 % une fois les quotas canadiens remplis. Il faut sortir la filière bovine du CETA et arrêter de se servir de l'agriculture française comme d'une monnaie d'échange lors des accords de libre-échange !

C'est d'autant plus urgent, dans la balance de cet accord de libre-échange, que vous mettez – une première dans ce type de traité – un contingent de produits sucrés, 30 000 tonnes, sans en préciser la provenance. Vous créez ainsi un dangereux précédent, qui, s'il est démultiplié demain dans les autres accords de libre-échange, mettra en péril les filières françaises du sucre, qu'elles se trouvent dans le nord de la France pour la betterave, ou en outre-mer pour la canne...

Que vaudront nos normes sanitaires et environnementales quand il faudra nourrir la population française ? Vous finirez par ne plus avoir le choix : devenus incapables de produire des aliments, vous devrez importer des produits qui ne respectent plus aucune norme européenne. L'accord de libre-échange avec le Canada en est la meilleure preuve. Il est bien, en cela, pour reprendre les termes de la majorité, un « accord de nouvelle génération » : grâce au CETA, vous importez déjà du boeuf nourri aux farines animales et qui a consommé des antibiotiques promoteurs de croissance. Ne pas ratifier le CETA ne signifierait pas mettre fin au commerce entre le Canada et l'Union européenne. Couverts par ...

Cette amitié entre nos deux peuples, profonde, singulière, intime, ne saurait cependant justifier le manque de vigilance. C'est au contraire parce que nous commerçons, nous échangeons, nous discutons avec un pays allié, un pays ami, un pays frère, que nous pouvons lui dire les choses en face et lui affirmer qu'en l'état, cet accord de libre-échange ne nous satisfait pas. Renégocions, prenons le temps de sortir la filière bovine de cet accord, de verrouiller le veto climatique, et nous pourrons alors l'accepter.

... la production française de ces matières premières. De même, personne ne peut prédire quand et comment les filières bovines canadiennes se mettront au niveau de nos normes européennes, ce qui, je vous le rappelle, ne les empêchera pas de continuer à exporter vers l'Europe du boeuf nourri aux farines animales et dopés aux antibiotiques accélérateurs de croissance. Rappelons également qu'accord de libre-échange après accord de libre-échange, nous mettons à mal notre exception française du principe de précaution. Partout dans le monde, nos partenaires commerciaux considèrent qu'un produit peut être utilisé tant que sa nocivité n'a pas été prouvée, ce qui va à l'encontre de notre pensée. Le CETA ne fait pas exception à ce principe, puisqu'il fait référence aux règles de l'OMC, qui ne reconnaît pas le prin...

Chacun, partout sur ces bancs, a une raison de voter en faveur de cette motion d'ajournement. Certains demandent, comme Les Républicains, l'exclusion de la filière bovine du traité de libre-échange avec le Canada. D'autres réclament de verrouiller le veto climatique. D'autres encore exigent une plus grande transparence du Gouvernement et de la majorité, qui ont tant menti à la représentation nationale et aux Français dans la presse au sujet des farines animales et des antibiotiques. D'autres aussi estiment que les accords de libre-échange contribuent à détruire la planète et que leur succes...

...is à référendum. Ce ne sera malheureusement pas le cas pour le futur accord avec le MERCOSUR, pas plus que pour ce fameux CETA, qui suscite pourtant une intense mobilisation citoyenne jusqu'aux abords du palais Bourbon. Cette contestation risque de ne pas être vraiment prise en considération car, on l'aura compris, le Président et sa majorité sont des chantres de la mondialisation libérale et du libre-échange frénétique : à leurs yeux, la protection de nos agriculteurs et de leur savoir-faire, le respect des normes sanitaires ou écologiques, la capacité d'édicter des règles sociales, fiscales ou environnementales ne doivent pas restreindre le commerce mondial. Le rapporteur de la commission des affaires étrangères lui-même, malgré son zèle à défendre le texte et son talent d'ancien diplomate, n'a pu ...

Nous discutons d'un traité de libre-échange qui est déjà en vigueur : même si, en conscience, je voterai pour la motion d'ajournement et contre le traité, …

Permettez-nous d'insister ici sur la dimension démocratique du problème. Au pied du mur, on nous demande de ratifier ce fameux CETA, traité de libre-échange aux conséquences économiques, environnementales et sanitaires considérables. Quelle urgence justifie d'expédier ainsi ce texte ? Dans ce dossier, notre Parlement est méprisé depuis le début, il est malmené et ignoré. La majorité parachève le travail entamé il y a plusieurs années, dès l'ouverture des négociations – menées dans la plus totale opacité avant d'être rendues publiques en 2016 – d'acc...