Interventions sur "canada"

Je défends devant vous la motion d'ajournement déposée par le groupe les Républicains parce que nous estimons que nous ne sommes pas en possession de l'ensemble des données nécessaires à la bonne information des parlementaires, mais également du grand public, avant de ratifier ou non cet accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. J'y vois plusieurs raisons, tout d'abord le moment choisi pour l'examen du texte dans l'hémicycle, en plein coeur de l'été, alors que les Français ont le regard plus tourné vers la mer et les vacances que vers la politique nationale et les accords commerciaux internationaux.

...ux, « qu'en aucun cas la viande bovine importée en Europe n'est issue de boeufs nourris aux farines animales ». C'est un mensonge ! Et il n'y a pas qu'en commission des affaires étrangères que la majorité a menti aux députés. En commission des affaires économiques, saisie pour avis, le député Moreau, qui fait autorité en la matière en tant qu'ancien rapporteur de la loi EGALIM, a déclaré qu'« au Canada, les ruminants n'ont pas le droit d'être nourris avec des farines animales », avant que, madame la rapporteure pour avis, vous ne corroboriez ses propos en prétendant que, « les farines animales étant interdites au sein de l'Union européenne, on ne peut pas importer de bovins nourris aux farines animales ». Là encore, c'est faux !

Au Canada, tous les animaux peuvent être nourris de farines animales, hors cannibalisme. Cela veut dire concrètement qu'un boeuf peut être nourri à la farine animale créée à partir de restes de cheval ou de porc par exemple, ou encore à partir de protéines issues de gélatine provenant de peau, de cuir, de sang ou de gras fondu de ruminant. Si vous ne me croyez pas, j'ai en main, à votre intention, plusieur...

Pourquoi n'y a-t-il rien, dans le CETA, sur les farines animales ? Tout simplement parce que vous avez cru le Canada quand il vous a dit qu'il était interdit de nourrir des animaux sur le sol canadien avec des farines animales, et que vous le croyez encore, négociant sur de mauvaises bases légales. Vous avez le droit d'être naïfs mais vous n'avez pas le droit de vous entêter dans ce mensonge éhonté et éventé.

D'accord, ce n'est pas vous qui avez négocié le CETA, mais c'est votre gouvernement qui l'inscrit à l'ordre du jour du Parlement et demande sa ratification. Votre responsabilité est donc majeure dans le fait que, demain, nos enfants mangeront des produits transformés importés du Canada, comportant de la viande produite à partir de farines animales. Tout comme est grande votre responsabilité dans le fait que demain, nos éleveurs devront mettre la clé sous la porte, ne pouvant lutter avec leurs homologues canadiens, qui réalisent de grosses économies d'échelle. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez menti dans la presse à propos des farines animales.

Ces informations ont d'ailleurs été attestées avant-hier par le ministère de l'agriculture, dans ces termes : « Le ministère confirme que le Canada autorise bien l'utilisation de farines animales dans l'alimentation de son bétail. » Qui, ici, parmi mes collègues de la majorité membres de la commission des affaires étrangères, peut dire qu'il a voté en conscience pour le CETA ?

Qui peut dire qu'il a voté oui, sachant que les bovins arrivant en France depuis le Canada étaient nourris avec des farines animales ? Personne, je l'espère ! Cela justifie amplement, une fois de plus, notre demande d'ajournement. Notre motion d'ajournement se justifie également par l'incapacité du gouvernement d'expliquer ce qu'impliquerait un vote de notre assemblée contre le CETA. L'ensemble de l'accord tomberait-il à l'eau, ou uniquement la partie qui n'est pas déjà en application...

Les agriculteurs français l'ont bien compris. C'est pourquoi l'ensemble des organisations syndicales agricoles ont pris position contre cet accord. Les producteurs de fruits et légumes savent que s'ils exportent davantage aujourd'hui vers le Canada, ils subiront de plein fouet demain la concurrence de l'Amérique du Sud. De même, les fabricants de produits laitiers savent que s'ils exportent davantage aujourd'hui vers le Canada, ils subiront de plein fouet demain la concurrence de la Nouvelle-Zélande. Pour vous, partout, toujours, la seule monnaie d'échange, ce sont les agriculteurs français et européens. Cela doit cesser ! Le groupe Les Ré...

...x seraient vendus en France pour 5 milliards à 10 milliards d'euros, exerçant une pression à la baisse sur les prix des produits français. Ensuite, concernant la traçabilité, nous rencontrons une difficulté majeure : si les bovins français sont tracés animal par animal, dans des exploitations d'une moyenne de soixante têtes, où 90 % de l'alimentation est produite sur site, ce n'est pas le cas au Canada où 60 % des feedlots comptent plus de 10 000 bovins, où les animaux sont tracés par lot et non par bête, et seulement aux moments de la naissance et de l'abattage. Concrètement, il suffira qu'un animal naisse au Canada et soit abattu au Canada pour être considéré comme étant 100 % canadien, même s'il a traversé la frontière américaine pour y être engraissé. Je concède cependant qu'il n'est pas m...

Quant au coût, les fermiers canadiens pourront vendre moins cher leur viande que les éleveurs français grâce aux économies d'échelle qu'ils réaliseront. Le coût de l'engraissement, à lui seul, est 10 à 12 % plus élevé en France qu'au Canada, en raison de la qualité de la nourriture, du coût de la main-d'oeuvre et de l'amortissement des investissements. L'interdiction des farines animales en France a coûté à nos éleveurs 800 millions d'euros car ils ne peuvent valoriser entièrement leur produit. Les éleveurs français gagnent moins bien leur vie qu'au lancement des états généraux de l'alimentation, …

Que vaudront nos normes sanitaires et environnementales quand il faudra nourrir la population française ? Vous finirez par ne plus avoir le choix : devenus incapables de produire des aliments, vous devrez importer des produits qui ne respectent plus aucune norme européenne. L'accord de libre-échange avec le Canada en est la meilleure preuve. Il est bien, en cela, pour reprendre les termes de la majorité, un « accord de nouvelle génération » : grâce au CETA, vous importez déjà du boeuf nourri aux farines animales et qui a consommé des antibiotiques promoteurs de croissance. Ne pas ratifier le CETA ne signifierait pas mettre fin au commerce entre le Canada et l'Union européenne. Couverts par les accords de ...

Rappelons par ailleurs que le fait que le Canada soit notre allié ne l'a pas empêché d'attaquer les normes sanitaires européennes devant l'OMC. La motion d'ajournement vous donne l'occasion, mes chers collègues, de prendre le temps d'obtenir les dernières garanties, parce qu'un accord aussi ambitieux ne peut se conclure avec un pays ami s'il est entouré de méfiance mutuelle. Le fameux veto climatique témoigne de cette méfiance mutuelle, monsie...

Monsieur le secrétaire d'État, vous expliquez que le CETA a eu des effets bénéfiques pour les exportations françaises au Canada puisqu'elles ont augmenté de 6,6 % entre 2017 et 2018, tout en limitant les exportations du Canada vers la France. Les chiffres le prouvent : vous avez raison.

...ans droits de douane, avec les conséquences que nous avons déjà signalées. Cessez donc de duper les Français. Les chiffres que vous citez sont temporaires ; ils ne sont dus qu'à l'inadaptation ponctuelle des filières canadiennes, lesquelles se mettront progressivement aux normes et finiront par déstabiliser les productions françaises, alors que nous sommes déjà capables d'exporter directement au Canada des fromages, des vins et spiritueux et des produits cosmétiques.

Quant au recul des exportations depuis le Canada vers la France, il s'explique clairement par la baisse de nos importations, pour des raisons conjoncturelles, de colza et de minerai de fer. Vous ne pouvez donc pas affirmer que la France bénéficiera tout le temps d'une balance commerciale positive avec le Canada grâce au CETA, tout simplement parce que vous ne possédez ni la boule de cristal des cours mondiaux des matières premières ni une cart...

Chacun, partout sur ces bancs, a une raison de voter en faveur de cette motion d'ajournement. Certains demandent, comme Les Républicains, l'exclusion de la filière bovine du traité de libre-échange avec le Canada. D'autres réclament de verrouiller le veto climatique. D'autres encore exigent une plus grande transparence du Gouvernement et de la majorité, qui ont tant menti à la représentation nationale et aux Français dans la presse au sujet des farines animales et des antibiotiques. D'autres aussi estiment que les accords de libre-échange contribuent à détruire la planète et que leur succession est nocive...

… je tiens à faire savoir que, pour ce qui est des farines animales, le Canada est classé par l'OIE – l'Organisation mondiale de la santé animale – comme un pays à risques maîtrisés d'ESB. Pourquoi parle-t-on de risque maîtrisé ? Il est maîtrisé parce que les farines animales issues de farines de viande, d'os ou de creton sont interdites. Pourquoi l'OIE considère-t-elle malgré tout ce pays comme présentant des risques ? C'est simple : parce que certaines farines issues de ...

On utilise donc bien des farines animales au Canada – les sous-produits issus de ruminants pour nourrir des ruminants y sont autorisés – , et c'est pour cette raison que ce pays est classé comme par l'OIE présentant un risque modéré – dénomination confirmée par un règlement de l'Union européenne en 2007. Par ailleurs, vous avez déclaré tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que nos exportations d'aloyau seraient en excédent de 451 tonnes....

...'ouverture des négociations – menées dans la plus totale opacité avant d'être rendues publiques en 2016 – d'accords dont le Parlement français a toujours été soigneusement tenu écarté, et qui n'ont jamais été au coeur du débat démocratique. Le Parlement et la société civile n'ont été ni informés ni consultés. Pourtant, les menaces qui en résultent, lourdes, réelles, dénoncées tant en France qu'au Canada, méritaient que nous débattions pour de vrai du CETA aujourd'hui, faute d'avoir pu le faire lors de son entrée en vigueur provisoire. Dès 2017, nous demandions avec force l'organisation d'un tel débat. C'est pourquoi nous avions déposé une proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur le CETA, qui a été examinée dans l'hémicycle. Elle est restée sans suite, nous le regretto...