Interventions sur "CETA"

Là encore, c'est faux, puisque, dans le CETA, rien n'est prévu en ce qui concerne l'alimentation des animaux, en particulier les farines animales : pas une ligne ! L'importation de boeuf nourri aux farines animales est donc autorisée par le CETA puisqu'elle n'est pas interdite. Le boeuf nourri aux farines animales va donc être vendu sur les marchés français et européen, contrairement à ce que le Gouvernement et la majorité affirment, tout s...

Pourquoi n'y a-t-il rien, dans le CETA, sur les farines animales ? Tout simplement parce que vous avez cru le Canada quand il vous a dit qu'il était interdit de nourrir des animaux sur le sol canadien avec des farines animales, et que vous le croyez encore, négociant sur de mauvaises bases légales. Vous avez le droit d'être naïfs mais vous n'avez pas le droit de vous entêter dans ce mensonge éhonté et éventé.

D'accord, ce n'est pas vous qui avez négocié le CETA, mais c'est votre gouvernement qui l'inscrit à l'ordre du jour du Parlement et demande sa ratification. Votre responsabilité est donc majeure dans le fait que, demain, nos enfants mangeront des produits transformés importés du Canada, comportant de la viande produite à partir de farines animales. Tout comme est grande votre responsabilité dans le fait que demain, nos éleveurs devront mettre la cl...

Ces informations ont d'ailleurs été attestées avant-hier par le ministère de l'agriculture, dans ces termes : « Le ministère confirme que le Canada autorise bien l'utilisation de farines animales dans l'alimentation de son bétail. » Qui, ici, parmi mes collègues de la majorité membres de la commission des affaires étrangères, peut dire qu'il a voté en conscience pour le CETA ?

Qui peut dire qu'il a voté oui, sachant que les bovins arrivant en France depuis le Canada étaient nourris avec des farines animales ? Personne, je l'espère ! Cela justifie amplement, une fois de plus, notre demande d'ajournement. Notre motion d'ajournement se justifie également par l'incapacité du gouvernement d'expliquer ce qu'impliquerait un vote de notre assemblée contre le CETA. L'ensemble de l'accord tomberait-il à l'eau, ou uniquement la partie qui n'est pas déjà en application ? Un rejet de l'accord par un parlement national ou régional suffit-il ou faut-il atteindre un seuil pour renégocier le texte ? La représentation nationale doit se prononcer sur un vote dont personne n'est capable de nous préciser les conséquences concrètes. Le groupe Les Républicains n'est pa...

...rêver. Chaque accord commercial signé avec un autre pays présente des avantages et des inconvénients, avec des secteurs gagnants et des secteurs perdants, qui s'équilibrent finalement afin de créer une prospérité globale. Aucun pays ne peut se targuer de signer sans contrainte un accord commercial dont il sait qu'il lui sera défavorable. À ce sujet, le satisfecit de la majorité expliquant que le CETA sera un bon accord pour la France puisque les importations canadiennes dans notre pays ont diminué en 2018 – alors que cet accord était déjà partiellement en vigueur – témoigne d'une ignorance désespérante des mécanismes qui fondent les principes mêmes du libre-échange, dans lequel chacun doit être économiquement gagnant afin d'accélérer sa propre croissance.

...un problème de norme concernant un pigment. Les derniers dentelliers sont en redressement judiciaire, concurrencés par les produits chinois de moindre qualité. Les agriculteurs n'arrivent plus à se verser un salaire leur permettant de vivre et laissent leurs exploitations sans repreneur. Qu'apportera à tous ces gens l'obtention, à terme, d'un gain de 0,05 % de croissance du PIB européen grâce au CETA – je reprends le taux annoncé – , si cela implique de sacrifier à nouveau des pans entiers de notre économie ? Pourquoi continuer à artificialiser les sols à l'entrée de nos villages et de nos villes afin d'y construire des parkings géants desservant des zones commerciales sans âme, qui toutes se ressemblent ? Cette course effrénée au « toujours moins cher » se fait au détriment de nos centres-vi...

Le CETA est un bon accord du XXe siècle. C'est un mauvais accord du XXIe siècle. Nous devons imaginer les nouvelles règles du jeu du libre-échange, garantissant une réciprocité commerciale, sanitaire, sociale et environnementale absolue.

...rrence directe des exploitations françaises de soixante têtes en moyenne avec des élevages canadiens de plusieurs milliers de têtes ? Comment pouvez-vous vous réjouir de mettre à bas la souveraineté des États en les plaçant sous la coupe de décisions de tribunaux d'arbitrage d'exception, permettant à une entreprise d'attaquer un État si elle estime qu'une décision politique a violé les règles du CETA et lésé ses intérêts économiques potentiels ? Comment pouvez-vous vous réjouir d'accéder à un marché de 35 millions de Canadiens quand, dans le même temps, vous ouvrez un marché de 500 millions d'Européens ? Si nous avons évolué sur le CETA, dont la négociation a commencé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, c'est parce que les attentes et les espérances du mandat de négociation, donné hier, ...

En réalité, accord de libre-échange après accord de libre-échange, la France sacrifie des pans entiers de son agriculture sur l'autel d'une idéologie périmée. Aujourd'hui, avec le CETA, vous sacrifiez la filière bovine. Demain, avec l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR, vous y ajouterez les fruits et légumes. Après-demain, l'accord avec l'Océanie achèvera la filière laitière.

...ants de produits laitiers savent que s'ils exportent davantage aujourd'hui vers le Canada, ils subiront de plein fouet demain la concurrence de la Nouvelle-Zélande. Pour vous, partout, toujours, la seule monnaie d'échange, ce sont les agriculteurs français et européens. Cela doit cesser ! Le groupe Les Républicains demande donc, par cette motion d'ajournement, l'exclusion de la filière bovine du CETA, comme ce fut le cas pour les oeufs, la volaille et les ovoproduits. Cette exclusion est nécessaire pour préserver la filière mais également pour assurer la sûreté alimentaire des Français. Le Gouvernement a déjà avoué avoir menti à la représentation nationale au sujet des farines animales, interdites en Europe mais qui seront bel et bien consommées par les animaux canadiens dont la viande atterr...

Vous êtes des Tartuffe, et cette tartufferie se prolonge dans votre vision des contrôles, de la traçabilité et du coût de production de nos importations. Après la mise en application globale du CETA, le taux de contrôle des importations passera automatiquement de 20 à 10 %. Nous devrons donc faire encore plus confiance à nos partenaires canadiens – vous savez, les mêmes qui vous juraient, la main sur le coeur, ne pas utiliser de farines animales dans l'alimentation de leurs bovins ! Permettez-moi de vous rappeler que 10 à 25 % des produits agricoles que nous importons ne respectent pas les n...

...laner cette menace au-dessus de leurs têtes ? C'est indécent. En exonérant de droits de douane 70 000 tonnes d'aloyau canadien, vous allez tirer drastiquement les prix vers le bas, mettant en péril la pérennité des élevages français. On estime ainsi que le prix de la viande, donc les revenus des éleveurs, baissera de 16 % une fois les quotas canadiens remplis. Il faut sortir la filière bovine du CETA et arrêter de se servir de l'agriculture française comme d'une monnaie d'échange lors des accords de libre-échange !

...ritueux. Sans cette filière, le déficit commercial agricole de la France aurait dépassé 6 milliards d'euros en 2017. Ne vous y trompez pas : cette tendance est structurelle. Entre 2011 et 2017, l'excédent agricole français a été divisé par deux. À ce rythme de décroissance, la France connaîtra son premier déficit agricole en 2023. En permettant de doubler l'importation des matières agricoles, le CETA impose une double peine : nuire à deux filières bénéficiaires nettes, les sucres et les bovins, et aggraver le déséquilibre de la balance commerciale agricole. Ainsi, depuis 2000, les importations ont presque doublé en France alors que les exportations n'augmentaient que de 50 %. L'alimentation, c'est l'énergie de demain. Sur une planète où la démographie explose – le nombre d'habitants approche...

...quand il faudra nourrir la population française ? Vous finirez par ne plus avoir le choix : devenus incapables de produire des aliments, vous devrez importer des produits qui ne respectent plus aucune norme européenne. L'accord de libre-échange avec le Canada en est la meilleure preuve. Il est bien, en cela, pour reprendre les termes de la majorité, un « accord de nouvelle génération » : grâce au CETA, vous importez déjà du boeuf nourri aux farines animales et qui a consommé des antibiotiques promoteurs de croissance. Ne pas ratifier le CETA ne signifierait pas mettre fin au commerce entre le Canada et l'Union européenne. Couverts par les accords de l'OMC, les deux économies resteront fortement connectées : les biens industriels et une partie non négligeable des biens agricoles s'échangent dé...

...mbitieux ne peut se conclure avec un pays ami s'il est entouré de méfiance mutuelle. Le fameux veto climatique témoigne de cette méfiance mutuelle, monsieur le ministre. Dans un louable effort de transparence, vous avez publié la lettre d'intention de votre homologue canadien sur le sujet, ainsi que le document de travail, mais vous ne pouvez demander à la représentation nationale de ratifier le CETA avant que le veto climatique ne soit expressément et définitivement inclus dans le traité. Que le ministre canadien exprime son intention d'y inclure le veto est un premier pas louable mais insuffisant. Des élections générales se dérouleront au Canada d'ici à octobre 2019 ; la probabilité que le Gouvernement y change existe, et les engagements pris par courrier, fussent-ils ceux d'un ministre, ne...

Procédons par ordre : insérons la mention du veto climatique dans le CETA avant de ratifier celui-ci ; pas l'inverse. La motion d'ajournement permet d'attendre le résultat des élections canadiennes et l'inscription définitive du veto dans le CETA. Il n'y a pas d'urgence à ratifier puisque moins de la moitié des Parlements nationaux et régionaux l'ont déjà fait. Donnons-nous le temps en adoptant cette motion d'ajournement.

Monsieur le secrétaire d'État, vous expliquez que le CETA a eu des effets bénéfiques pour les exportations françaises au Canada puisqu'elles ont augmenté de 6,6 % entre 2017 et 2018, tout en limitant les exportations du Canada vers la France. Les chiffres le prouvent : vous avez raison.

Quant au recul des exportations depuis le Canada vers la France, il s'explique clairement par la baisse de nos importations, pour des raisons conjoncturelles, de colza et de minerai de fer. Vous ne pouvez donc pas affirmer que la France bénéficiera tout le temps d'une balance commerciale positive avec le Canada grâce au CETA, tout simplement parce que vous ne possédez ni la boule de cristal des cours mondiaux des matières premières ni une carte au trésor permettant d'anticiper la qualité et la quantité de la production française de ces matières premières. De même, personne ne peut prédire quand et comment les filières bovines canadiennes se mettront au niveau de nos normes européennes, ce qui, je vous le rappelle, ne...

...s tribunaux d'arbitrages d'exception créés retirent de la souveraineté aux États. Nous pouvons avoir, ici, différentes raisons de voter en faveur de la motion d'ajournement. L'intérêt de la France, des consommateurs, de notre agriculture, de notre planète, est en jeu. Nous devons unir nos forces pour imaginer ensemble ce que doit être un accord de libre-échange du XXIe siècle, ce que n'est pas le CETA, définitivement.