Interventions sur "intercommunalité"
2 interventions trouvées.
Bruno Millienne :Je vais en effet présenter les deux successivement puisqu'ils traitent du même sujet, l'un intégrant davantage d'EPCI que l'autre. Pour favoriser la création de communes nouvelles, le code général des collectivités territoriales comporte une disposition permettant aux communes de se rattacher à l'intercommunalité de leur choix, sauf si l'une des communes rejoignant la communauté de communes fait partie d'une CU – une communauté urbaine – ou d'une métropole, auquel cas, si elles le souhaitent, le rattachement s'y opère. L'amendement no 88 vise à abroger le III de l'article L. 2113-5 du code général des collectivités territoriales afin que les nouvelles communes-communautés puissent choisir, à l'instar de ...
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous souhaitez faciliter le retrait des communes nouvelles des CU et métropoles. Or ces intercommunalités représentent le modèle de coopération le plus intégré, et le législateur n'a pas prévu de voie de sortie.
