Interventions sur "passoire"

Pour être tout à fait honnête, ces amendements m'ont été inspirés par la contribution de militants dans le cadre du grand débat. Ils ont pour objet de proposer une solution complémentaire au problème des passoires thermiques. En effet, pour les locaux d'habitation, les contrats de bail comportent une clause de révision annuelle des loyers qui s'applique de façon automatique. Par l'amendement no 817 , nous proposons de prendre en compte des éléments de performance énergétique pour la révision du loyer, de sorte que, si le propriétaire d'une passoire thermique ne fait pas les travaux nécessaires ou n'entre...