Interventions sur "programme"

...res se développe, et les communes prennent le relais grâce à un plan renforcé d'équipements spécifiques permettant d'assurer un service de proximité. On peut sans doute encore l'améliorer en cherchant à conserver, à l'occasion de la remise de ces documents, le lien entre la collectivité et ses habitants. Le 13 octobre dernier, le Premier ministre annonçait le lancement d'Action publique 2022, un programme regroupant plusieurs chantiers : la simplification et l'amélioration de la qualité de service, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l'organisation territoriale des services publics et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Dans cette perspective, le projet de loi de finances pour 2018 participe bien de cette ambition pour l'administration g...

...s que l'on puisse dire. Le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit que 324 suppressions d'emplois pour les services de l'État. À ce rythme, il faudra 370 ans au président Macron pour tenir sa promesse de suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires ; certes, il est jeune, mais quand même ! Dans ce contexte, au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », le programme 307, qui rassemble les moyens des préfectures, y participe quasiment à lui tout seul à hauteur de 137 %, puisqu'il prévoit 443 suppressions de poste. Le ministère de l'intérieur fait donc preuve d'un zèle incomparable ! En soi, je ne condamne évidemment pas cet effort, pour autant que l'on soit capable, en même temps, si j'ose dire, de garantir une poursuite efficiente des missions. Et c'est là,...

... dialogue permanent qu'entretiennent les préfectures et sous-préfectures avec l'ensemble des maires et des communes. Globalement, les préfectures, les sous-préfectures et l'ensemble du réseau préfectoral constituent l'outil qui permet aujourd'hui à l'État de passer du statut d'État providence à celui d'État partenaire de l'ensemble des territoires. Pour nous, ce réseau est un véritable enjeu. Le programme 232 concerne l'organisation des scrutins. Comme cela a déjà été souligné tout à l'heure, il faudra affiner l'analyse des dysfonctionnements rencontrés lors des élections de 2017 et, sans doute grâce à un meilleur contrôle interne, faire en sorte qu'ils ne se reproduisent plus, du moins à la même échelle. Nous sommes également tous conscients qu'une réflexion doit être menée pour améliorer l'allo...

...au numérique pour certains administrés. Nous oublions trop souvent que certains de nos concitoyens n'ont pas la possibilité de se connecter. Cependant, nous avons confiance dans l'action du Gouvernement sur ce sujet, tant nous vous savons, madame la ministre, consciente des disparités territoriales et attachée au principe de continuité de l'État et du service public. Par ailleurs, les crédits du programme 307 « Administration territoriale » témoignent de votre souci d'efficacité, que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage également. Ce souci permanent d'accroître l'efficacité des procédures et, plus généralement, de l'action de l'État au service de nos concitoyens s'exprime notamment par une augmentation de 3,4 millions d'euros des crédits alloués au contrôle de légalité et au cons...

...l'État sur l'ensemble du territoire de la République, mais aussi de garantir l'exercice des grandes libertés publiques et de mettre en oeuvre dans les départements les politiques publiques nationales. Avec 2,14 milliards d'euros de crédits de paiement demandés pour 2018, le budget de la mission apparaît stable par rapport à 2017. Il accuse certes une baisse de près de 350 millions d'euros sur le programme 232, mais celle-ci s'explique naturellement par l'absence d'échéances électorales en 2018, contrairement à 2017. En matière d'emplois, on constate là aussi une certaine stabilisation, à l'exception du programme 307, « Administration territoriale », qui connaît une diminution nette de près de 450 équivalents temps plein. Ces suppressions d'emplois dans les préfectures, sous-préfectures et représe...