Interventions sur "préfecture"

...dans la vie publique. Le projet de loi de finances pour 2018 traduit aussi l'élargissement des moyens dévolus à la fonction de pilotage du ministère de l'intérieur, qui intègre, depuis 2016, des missions nouvelles portant sur la sécurité et l'éducation routière, le fonds interministériel de prévention de la délinquance, le stationnement. Les moyens inscrits vont permettre la poursuite du plan « Préfecture nouvelle génération » et ainsi de réduire, sur trois ans, d'environ 1 300 le nombre d'agents affectés aux fonctions traditionnelles des préfectures et sous-préfectures par la simplification des formalités, la dématérialisation des procédures, le regroupement des compétences au sein des pôles d'appui juridique et des centres d'expertise et de ressources des titres. Ce plan prévoit un redéploiement...

...finances pour 2018 ne prévoit que 324 suppressions d'emplois pour les services de l'État. À ce rythme, il faudra 370 ans au président Macron pour tenir sa promesse de suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires ; certes, il est jeune, mais quand même ! Dans ce contexte, au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », le programme 307, qui rassemble les moyens des préfectures, y participe quasiment à lui tout seul à hauteur de 137 %, puisqu'il prévoit 443 suppressions de poste. Le ministère de l'intérieur fait donc preuve d'un zèle incomparable ! En soi, je ne condamne évidemment pas cet effort, pour autant que l'on soit capable, en même temps, si j'ose dire, de garantir une poursuite efficiente des missions. Et c'est là, madame la ministre, que j'ai des divergences...

...la présence de l'État dans bien des endroits n'en est pas moins exacte. À force de dématérialiser, c'est finalement l'État qu'on affaiblit et donc la République. Si on peut observer, une fois ôtées les dépenses exceptionnelles liées à l'organisation des élections présidentielle et législatives, que les crédits de paiement sont à un niveau constant, on ne saurait toutefois dissimuler que, via les préfectures et les sous-préfectures, la présence de l'État dans les départements est de nouveau fortement attaquée par le budget que vous nous présentez. Vous continuez les coupes claires de personnels qui ont saigné l'État depuis 2007 et la RGPP, la révision générale des politiques publiques, ce qui est à bien des égards inacceptable. Si les dépenses de personnel considérées au titre II restent constantes...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission administration générale et territoriale de l'État que nous examinons aujourd'hui s'inscrivent dans la pure continuité de la RGPP lancée par le Président Sarkozy, ainsi que du Plan de modernisation de l'action publique et du Plan préfecture nouvelle génération mis en oeuvre depuis 2015 et qui ont vu l'État se désengager inéluctablement des territoires. C'est pourquoi, si les crédits sont à peu près préservés, il est prévu de supprimer 1 300 équivalents temps plein dans les services qui assurent la présence de l'État dans les territoires, gage assurément d'une nouvelle dégradation non seulement des conditions de travail des agents m...

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » nous rappelle que, si la démocratie n'a pas de prix, elle a un coût : 380 millions d'euros pour les élections présidentielle et législatives de 2017. En 2018, il n'y a pas d'élection en vue : c'est pourquoi les crédits de la mission pourront être ramenés à 2,1 milliards d'euros. Par ailleurs, 2018 est la dernière année du plan « Préfectures nouvelle génération », lequel restera dans les annales comme un effort sans précédent d'adaptation des préfectures à l'ère du numérique et aux nouvelles missions assurées par le ministère de l'intérieur en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Monsieur Coquerel, réaliser des gains de productivité n'est pas un défaut : c'est faire en sorte, en travaillant différemment, de consacre...

...loi de finances pour 2018 confirme cette tendance. Je ne souhaite pas m'y appesantir davantage, si ce n'est sur un point précis que j'ai déjà soulevé en commission élargie et que M. Rebeyrotte vient également d'évoquer. Je veux parler du décret pris en catimini au printemps dernier, qui a imposé sans aucune concertation une mesure très lourde de conséquences sur le terrain, privant de nombreuses préfectures et mairies de leur capacité à délivrer les passeports et les cartes nationales d'identité au motif que le renforcement des mesures de sécurité et de cryptage a conduit à déployer des moyens informatiques dont ne sont équipées que 5 à 6 % des mairies de France. Résultat : nos concitoyens résidant dans les zones les plus fragiles, où les densités de population sont les plus faibles, font une nouve...

...l'État sur l'ensemble du territoire et de mettre en oeuvre, au plan local, les politiques publiques nationales. À cet égard, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne peut que saluer la relative stabilité des crédits de cette mission, malgré la baisse de certains crédits en raison de l'absence d'élection de grande ampleur en 2018, comme je viens de le dire, et la suppression d'emplois en préfectures et sous-préfectures due à la fin de l'application du plan « Préfectures nouvelle génération ». À ce titre, madame la ministre, nous soutenons votre décision de poursuivre la mise en oeuvre de ce plan décidé lors du précédent quinquennat : nous pensons qu'il va dans le bon sens car il est cohérent avec les diverses réformes nécessaires de simplification et de numérisation des procédures. Il nous...

...de 350 millions d'euros sur le programme 232, mais celle-ci s'explique naturellement par l'absence d'échéances électorales en 2018, contrairement à 2017. En matière d'emplois, on constate là aussi une certaine stabilisation, à l'exception du programme 307, « Administration territoriale », qui connaît une diminution nette de près de 450 équivalents temps plein. Ces suppressions d'emplois dans les préfectures, sous-préfectures et représentations de l'État dans les collectivités d'outre-mer s'expliquent par les gains d'efficience permis par les différentes réformes passées, en cours et à venir, notamment grâce à la dématérialisation, au Plan préfectures nouvelle génération et à la mise en place d'un réseau de centres d'expertise et de ressources des titres. Bien sûr, tout processus de modernisation e...