Interventions sur "plan"

...fiance dans la vie publique. Le projet de loi de finances pour 2018 traduit aussi l'élargissement des moyens dévolus à la fonction de pilotage du ministère de l'intérieur, qui intègre, depuis 2016, des missions nouvelles portant sur la sécurité et l'éducation routière, le fonds interministériel de prévention de la délinquance, le stationnement. Les moyens inscrits vont permettre la poursuite du plan « Préfecture nouvelle génération » et ainsi de réduire, sur trois ans, d'environ 1 300 le nombre d'agents affectés aux fonctions traditionnelles des préfectures et sous-préfectures par la simplification des formalités, la dématérialisation des procédures, le regroupement des compétences au sein des pôles d'appui juridique et des centres d'expertise et de ressources des titres. Ce plan prévoit un ...

...s allons assainir » pour, finalement, faute de moyens de contrôle, ne pas garantir cet assainissement, ne serait pas une bonne chose. Je crois vraiment, madame la ministre, que le contrôle de légalité ne peut plus servir à l'avenir de variable d'ajustement. Je voudrais en second lieu évoquer la question de la délivrance des titres qui connaît cette année une révolution, puisque, conformément au Plan préfecture nouvelle génération mis en place par votre prédécesseur, M. Cazeneuve, depuis le 1er novembre, nos concitoyens trouvent porte close en préfecture et sont orientés vers des centres régionaux dématérialisés. En termes d'effectifs, c'est évidemment une réforme majeure puisqu'elle permet de dégager 1 650 emplois en trois ans. J'ai deux regrets, madame la ministre. Le premier est la brutal...

...e mission a perdu 1 747 équivalents temps plein travaillés entre 2007 et 2018. C'est surtout au niveau de l'administration territoriale que les chiffres deviennent effarants : 4 400 ETP en moins pour cette administration sur la même période. Les effectifs locaux de l'État ont été largement sacrifiés, surtout dans les départements. Vous assumez, en outre, vouloir continuer à mettre en pratique le Plan préfectures nouvelle génération pour 2016-2018, qui annonce la suppression de 1 300 ETP. Cette politique, nous le savons tous, suit la logique de la réforme territoriale à laquelle nous sommes opposés et qui, au triptyque commune-département-État hérité de la Révolution française, substitue le triptyque intercommunalité- métropole ou région-État, l'État étant lui-même assujetti aux décisions de l...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission administration générale et territoriale de l'État que nous examinons aujourd'hui s'inscrivent dans la pure continuité de la RGPP lancée par le Président Sarkozy, ainsi que du Plan de modernisation de l'action publique et du Plan préfecture nouvelle génération mis en oeuvre depuis 2015 et qui ont vu l'État se désengager inéluctablement des territoires. C'est pourquoi, si les crédits sont à peu près préservés, il est prévu de supprimer 1 300 équivalents temps plein dans les services qui assurent la présence de l'État dans les territoires, gage assurément d'une nouvelle dégr...

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » nous rappelle que, si la démocratie n'a pas de prix, elle a un coût : 380 millions d'euros pour les élections présidentielle et législatives de 2017. En 2018, il n'y a pas d'élection en vue : c'est pourquoi les crédits de la mission pourront être ramenés à 2,1 milliards d'euros. Par ailleurs, 2018 est la dernière année du plan « Préfectures nouvelle génération », lequel restera dans les annales comme un effort sans précédent d'adaptation des préfectures à l'ère du numérique et aux nouvelles missions assurées par le ministère de l'intérieur en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Monsieur Coquerel, réaliser des gains de productivité n'est pas un défaut : c'est faire en sorte, en travaillant différemment...

...droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques : je pense notamment au droit de vote, avec l'organisation des élections – même si l'année 2018 sera calme dans ce domaine – , mais aussi au financement des partis politiques et à la garantie du pluralisme. Les deux autres sont d'assurer la présence et la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire et de mettre en oeuvre, au plan local, les politiques publiques nationales. À cet égard, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne peut que saluer la relative stabilité des crédits de cette mission, malgré la baisse de certains crédits en raison de l'absence d'élection de grande ampleur en 2018, comme je viens de le dire, et la suppression d'emplois en préfectures et sous-préfectures due à la fin de l'application du pl...

...programme 307, « Administration territoriale », qui connaît une diminution nette de près de 450 équivalents temps plein. Ces suppressions d'emplois dans les préfectures, sous-préfectures et représentations de l'État dans les collectivités d'outre-mer s'expliquent par les gains d'efficience permis par les différentes réformes passées, en cours et à venir, notamment grâce à la dématérialisation, au Plan préfectures nouvelle génération et à la mise en place d'un réseau de centres d'expertise et de ressources des titres. Bien sûr, tout processus de modernisation et d'optimisation des conditions de délivrance des titres est souhaitable par principe, tant certaines procédures et certains délais apparaissent anachroniques à l'ère du numérique. J'appelle cependant votre attention, madame la ministre...