Interventions sur "port"

... toutes délégataires de service public au nom des communes, investissent plusieurs centaines de millions d'euros pour disposer d'infrastructures performantes et optimales pour l'environnement, pour le confort de la clientèle et pour la sécurité. Selon nous, les questions centrales de sécurité, d'organisation et d'aménagement de ces services doivent donc, eu égard à leur particularité et à leur importance, rester sous la pleine responsabilité du Parlement. Or l'article 34 du projet de loi prévoit d'habiliter le Gouvernement à adapter par ordonnance le droit applicable aux installations à câbles, excluant ainsi le législateur de l'élaboration et du contrôle de ces dispositions. Madame la ministre, les questions relatives aux domaines skiables et à la montagne sont très particulières, au point ...

Avis défavorable. Il est nécessaire de conserver cet important article. Il est en particulier indispensable de simplifier les règles relatives aux remontées mécaniques situées pour partie dans les zones de montagne, en leur appliquant les seules dispositions prévues pour les systèmes de transport public guidés définis par le code des transports. Supprimer l'article, c'est supprimer cette possibilité de simplification.