Interventions sur "territoriale"

Cet amendement vise, non pas à demander un rapport, mais à réaffecter des crédits, ce qui vous siéra peut-être davantage. Dans ce projet de loi de finances pour 2018, nous observons un changement significatif dans l'usage qui est fait des recettes issues des contrôles radars : auparavant, 170 millions d'euros de ces recettes étaient attribués aux collectivités territoriales pour qu'elles financent des transports en commun ; l'année prochaine, 95 millions d'euros seront affectés au désendettement de l'État. Nous sommes en total désaccord avec cette logique. Selon nous, les recettes issues des amendes payées par les automobilistes doivent servir à développer les transports en commun. C'est une question de cohérence : dans le cadre de la transition écologique, il con...

Vous faites erreur quant à la portée de la baisse des crédits du programme 754, qui finance en effet les équipements de transport des collectivités territoriales à partir du produit des amendes. Le montant inscrit pour 2018 au titre de ce programme est de 515,6 millions d'euros. Il est en baisse de 148,2 millions, soit de 22 %, mais cette diminution est entièrement la conséquence de la dépénalisation des amendes de stationnement prévue par la loi du 28 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite l...

Le versement aux collectivités territoriales des recettes encaissées par l'État au titre des amendes de police relatives à la circulation routière diminuerait de nouveau en 2018, de plus de 148 millions d'euros, soit de 28 %, après avoir baissé de 7,2 millions en 2017. Avec les baisses successives de la dotation globale de fonctionnement, les collectivités territoriales ont vu la part de leurs subventions fondre de 5,2 milliards d'euros e...